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ML de Valenciennes (3) : 1ère victoire judiciaire, le Président condamné au profit du Synami
lundi 28 janvier 2013
Pour rappel, dans cette ML dont nous contestons radicalement la gestion et la politique sociale (cf http://synami.free.fr/spip.php?breve76, les conseillers embauchés à la cotation 8 ou 9, ect...), le Président avait cru pouvoir manoeuvrer pour faire basculer le CE aux mains de ses amis syndicaux (CGT), au mépris du choix majoritaire des salariés pour le Synami-CFDT.
La ficelle était tellement grossière que le Synami est allé contester au Tribunal de Grande Instance. Cela a donné lieu à une âpre bataille juridique et procédurière, que nous avons gagnée haut la main ; le Président de la ML a été condamné le 24 janvier à payer 1 500€ d’amende au Synami ainsi qu’au dépens des frais de justice. Les élections du secrétaire et du trésorier du CE ont été annulées et devront être remise en place.
Ce qu’on peut espérer, après cette "leçon" de la justice, c’est que la gouvernance de cette ML comprenne que le temps des petits arrangements est fini, que les salariés et leurs représentants exigent des changements profonds et une "normalisation" du management et des conditions de travail par l’instauration d’un véritable dialogue social. C’est possible, avec un changement d’attitude et le respect de la pluralité des positions (qui plus est majoritaire). La neutralité du Président lors de la nouvelle élection interne au CE sera un test, nous espérons qu’il aura la sagesse de s’y conformer, pour ouvrir une période de dialogue visant à résoudre les dysfonctionnements de cette structure.
Voir en ligne : La situation à la ML de Valenciennes