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Jours calendaires, jours ouvrables et jours ouvrés

Les jours calendaires correspondent au calendrier (semaine de 7 jours).

Les jours ouvrables recouvrent tous les jours de la semaine, à l’exception :

  • Du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, 
  • Des jours fériés et chômés Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise ou l’établissement.

Jours d’ouverture et délai de carence Les jours d’ouverture correspondent aux jours d’activité de l’entreprise ou de l’établissement. Ils ne doivent pas être confondus avec les jours d’ouverture aux clients ou aux fournisseurs. Le décompte du délai de carence ne pose pas de difficultés lorsque les jours d’ouverture de l’établissement correspondent au temps de travail du salarié. Toutefois, dans l’hypothèse où une partie de l’établissement (ateliers, bureau) présenterait un nombre de jours d’activité supérieur à celui du salarié, on retiendra cette durée comme référence. Attention, les activités annexes telles que les périodes de gardiennage ne sont pas considérées comme des périodes d’ouverture de l’établissement. S’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples, ce sont les jours d’ouverture de l’établissement auquel est affecté le salarié qui seront pris en référence.

vendredi 11 novembre 2011, par rcg

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