
Il y avait le feu pour notre régime de prévoyance.
Le contrat n’a pas été renouvelé en 2012, et courait de façon incertaine. Qui plus est, déficitaire à hauteur de dix millions pour des provisions pour risques, incontournables de notre branche. La souffrance du réseau se répercutant sur l’état financier du régime : effet papillon... Remercions au passage la solidarité des autres branches qui ont pourvu à ce déficit ces dernières années.
[( Les dommages collatéraux prévisibles, annoncés depuis
plusieurs mois, laissaient courir bien des risques : celui d’une dénonciation de la couverture dans les semaines qui viennent par notre assureur le GNP, celui de laisser couvrir par les structures les risques couverts par la convention collective (imaginez
votre structure couvrir un capital décès et la rente des enfants…) celui, enfin, de la difficulté d’engager dans l’urgence un appel d’offre auprès d’autres assureurs avec la santé financière déficitaire de notre régime actuel, si ce n’est de retrouver nettement moins favorable ou plus coûteux …)]
Dans ce contexte, après la commission paritaire nationale de février qui s’était soldée par un blocage, l’ensemble des organisations syndicales a pris sa responsabilité et accepté un effort partagé pour la sauvegarde du régime.
Pour un coût global supplémentaire et nécessaire de 0,83% de la masse salariale :
• l’effort des salariés se décomposera en une augmentation de cotisation de 0,1% et d’une baisse des droits sur l’invalidité également de 0,1% environ.
• La part patronale est, elle, réévaluée de 0,4%
• Une réaffectation de 0,23% soustraite des fonds de la formation professionnelle de la branche – au passage, c’est le seul compromis que nous accepterons sur ces fonds à l’heure de l’arrivée de la réforme de la FPC et du compte personnel de formation, l’UNML est déjà prévenue.
• En sus, la création d’un fonds social, d’une possibilité de portabilité des droits, et d’intervention d’un prestataire (REHALTO) accompagnant les salariés en arrêt maladie sont actés.
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[*Le Synami CFDT a déjà attesté sa volonté de sauvetage du dispositif de prévoyance en engageant sa signature au bas de l’avenant 48.*]
Considéré comme scélérat, il y a encore peu de temps, il est aujourd’hui prouvé que cet avenant a amoindri le choc du régime. Nul ne doute cette fois-ci que l’ensemble du paysage syndical saura se rendre responsable en validant cet avenant dans le courant de ce mois d’avril.