La ML de Beaune a maintenant un pied dans la tombe, la Direccte Bourgogne lui a confirmé la baisse drastique de 25% de ses subventions Etat de fonctionnement sur 3 ans.
Cette structure n’ayant ni fonds propres, ni trésorerie, cela signifie à court terme, dans les semaines qui viennent, 3 à 4 licenciements économiques ! Ironie cruelle, la ML n’a même pas les fonds pour y procéder (environ 54 000€ au minimum d’indemnité) ; la ML de Beaune sera donc en cessation de payement, et déclarée en dépôt de bilan.
Comment est-ce possible ? Les faits :
La ML de Beaune c’est 2 000 jeunes par an, issus de 194 communes, accompagnés par 16 salariés (14,5 ETP). Son budget en 2012 était de 820 000€, déjà réduit à 730 000€ pour 2013 du fait de l’arrêt de plusieurs actions spécifiques (la ML a compté jusqu’à 21/22 salariés).
La Direccte a annoncé une baisse de 82 000€, (27 000€ la 1ère année dès 2013, avec effet rétroactif au 1er janvier !, puis - 54 000€ en 2014, et - 82 000€ en 2015). C’est une ponction que ne peut encaisser la ML, c’est l’aboutissement d’un long processus d’étranglement qui finit par une mise à mort !
Regardons l’évolution des financements « Etat », hors actions spécifiques, dans cette ML depuis l’arrivée du CIVIS
La décision de la Direccte Bourgogne ramène Beaune en-dessous de ses subventions d’avant CIVIS !
La réalité est encore pire puisque, comme d’habitude, l’Etat « oublie » qu’il existe une inflation, que les charges augmentent, que les salaires n’ont pas vocation à régresser. Entre janvier 2005 et janvier 2013, l’inflation a été de 14,4%. Si l’Etat avait maintenu en euros constant son financement de 377 000€ de 2005, il aurait versé 431 500€ en 2013 ! C’est donc une baisse réelle de 40% en 9 ans !
Pourquoi cette baisse à Beaune ?
La ML de Beaune voit-elle une baisse spectaculaire de son activité ? Pas du tout, elle accompagne 25% de jeunes en plus par rapport à 2008 !
La ML de Beaune est-elle « sur-financée » ? Il faudrait le démontrer ! 2 000 jeunes pour une équipe de 14,5ETP, cela fait 138 jeunes par ETP. La moyenne nationale, c’est 1 350 000 jeunes pour environs 10 500 ETP, soit 128 jeunes par ETP. On notera même que s’agissant d’un territoire rural, nécessitant des antennes et des permanences pour assurer un service de proximité raisonnable (4 antennes et 4 permanences), c’est plutôt remarquable, avec 12 conseillers sur 16 salariés (75% de l’équipe).
Alors pourquoi cette décision ? Cela paraît incroyable, mais c’est tout simplement un transfert de subventions sur une autre ML de la région qui serait sous-financée, ce que l’on croit aisément. On connaissait déjà le principe « déshabiller Pierre pour habiller Paul », voilà qu’on tue Pierre pour améliorer, un tout petit peu, le sort de Paul. Mais ça, les techniciens de la Direccte ne l’ont sans doute pas mesuré, prouvant une fois de plus dans cette affaire que le fameux dialogue de gestion de la CPO n’est qu’une fumisterie.
Pourquoi cela va-t-il tuer la ML de Beaune ?
Après tout, il ne s’agit que de 27 000€, puis 54 000€, puis 82 000€ de baisse, soit une baisse de plus de 10% du budget global, mais étalée sur 3 ans. Même si c’est très dur, pourquoi la ML ne peut encaisser cette diminution ? Pour une raison très simple qui a visiblement échappé à nos « brillants » financeurs : La ML de Beaune n’a plus aucune marge de manœuvre, cela « touche à l’os » ;
- après 7 ans de stagnation ou de baisse, sans compter l’inflation, il n’y a pas de fonds propres ou de fonds de roulement pour amortir le choc.
- Il n’y a aucune dépense où tailler, à part la masse salariale, qui représente déjà plus de 80% du budget global.
- Il n’y a pas d’action spécifique qui permettrait de maintenir les effectifs. La ML de Beaune est connue dans le réseau pour ses actions innovantes, en particulier sur le tutorat en entreprise et en alternance, mais ces financements étaient ponctuels, comme d’habitude, et la ML, prudemment, n’avait pas embauché en CDI sur ces actions. L’équipe actuelle est déjà dans sa configuration minimum pour assurer l’activité de base.
- Comme la seule solution est de « tailler » dans les effectifs, cela augmentera à court terme les dépenses (indemnités de licenciement), et diminuera les ressources. Car baisser les effectifs, et supprimer des permanences (ce qu’a déjà évoqué sans sourciller la Direccte) ; c’est aussi mécaniquement baisser les accueils et les suivis, donc les futures ressources, et se priver des subventions des communes qui seront abandonnées ! Aujourd’hui, chacune des 194 communes du territoire de la ML payent 0,87€ par jeunes (ce qui au passage est plutôt bien, et exceptionnel concernant un nombre aussi grand de communes). Pourquoi des communes continueraient-elles à financer une ML qui ne peut plus recevoir leurs jeunes ? Les permanences rurales représentant aujourd’hui 55% de l’activité, on comprend à quel point on ampute la ML.
L’ensemble de ces réalités fait qu’une ML réduite à une dizaine d’ETP n’est tout simplement pas viable sur un tel territoire. Il y aura immanquablement un nouveau rétrécissement à 8-7 ou 6 salariés dans un temps très court, pour seulement 1 000 à 1 500 jeunes, avec une nouvelle perte prévisible de 20 à 40 000€ de financement des communes (sans compter une future baisse mécanique de l’Etat liée aux critères CPO). A ce niveau de dégradation de la qualité et de la couverture, on peut se demander s’il ne vaut mieux pas fermer tout simplement....
C’est ce qui va se passer inéluctablement vu les finances actuelles qui ne permettent pas d’encaisser ce choc : la ML sera déclarée en dépôt de bilan dans les jours ou semaines qui viennent !
Voila comment l’Etat, en tout cas ses services en Bourgogne, tue une ML qui marchait, de notoriété public, très bien !
Mais, nous ne laisserons pas faire !
En 30 ans d’existence, seules 2 ML ont fermé : Garges les Gonesses (Val d’Oise) et Woippy (Moselle).
A Garges, une gestion financière calamiteuse avait amené le dépôt de bilan, mais une solution évidente de fusion avec la ville voisine de Sarcelles existait. Cette dernière avait pourtant joué le pourrissement, laissant la ML de Garges fermer (physiquement, plus de tél, plus d’ordinateurs, etc...), et les salariés licenciés, pour reprendre le tout à « moindre prix ». La bataille acharnée de l’équipe et du Synami avait, après 1 mois de fermeture, fait rouvrir la ML et annuler tous les licenciements, la fusion se réalisant ensuite.
A Woippy, c’est un conflit interne qui a amené les communes du territoire, dans une démarche sans précédent, à se désengager de cette structure qu’elles estimaient hors de contrôle. Le prix dramatique de ce conflit se fait toujours sentir puisque ce territoire n’est toujours pas couvert par une ML refondée ou reconfigurée.
A Beaune, pas de gabegie financière, pas de conflit ingérable, on arrive juste à la limite absurde d’un système de pilotage et de financement qui tue à petit feu le réseau. Partout les structures sont sur la corde raide, et celles qui trébuchent sont de plus en plus nombreuses.
Avec Beaune, nous franchirions un cap : Une ML, qui plus est félicité pour ses résultats, y compris par le Ministre du Travail, sera en liquidation parce que les règles actuelles de financement étranglent les structures et que nous sommes sur les mêmes niveaux depuis des années alors que nous recevons et faisons toujours plus ! Cela illustre de manière tragique ce que le Synami dit depuis de nombreux mois, les ML vont dans un mur s’il n’y a pas d’augmentation urgente de leur budget (+ 20%, non fléché, soit 100 millions pour le réseau).
Beaune est l’affaire de tout le réseau, c’est la première ML qui « tomberait » simplement parce qu’elle a essayé de travailler le mieux possible mais que le « système » est devenu mortifère. Pour le sens du travail, on le savait déjà, pour la pérennité des structures, on le découvre maintenant.
A Beaune, se joue une bataille qui nous concerne tous,
nous devons la gagner !
L’équipe se mobilise, et des jeunes de la ML ont décidé d’agir.
D’ores et déjà, nous vous invitons à signer la pétition de soutien sur :
Des initiatives sur le territoire sont déjà programmées, nous les rendrons les plus visibles et spectaculaires possibles.
Vous pourrez également les suivre sur la page facebook ouverte par des jeunes de la ML [https://www.facebook.com/TouchePasANotreMissionLocale?fref=ts->https://www.facebook.com/TouchePasANotreMissionLocale?fref=ts]
Le Ministre du Travail et le 1er Ministre ont été saisis, nous leur demandons d’ordonner immédiatement à la Direccte Bourgogne de revenir en arrière.
Nous avons déjà prévenu que le dépôt de bilan de Beaune sera un désastre pour un gouvernement qui fait par ailleurs de l’emploi des jeunes une priorité. A bon entendeur...
Cette bataille existentielle ne fait que commencer, nous vous en informerons et vous proposerons de vous associer à cette mobilisation.
Ensemble, nous ferons reculer la Direccte, nous sauverons la ML de Beaune.
L’équipe réunie le 22 mai pour organiser la mobilisation.
La lettre au 1er Ministre