Applicable depuis 2011 pour les adhérents du Syndicat d’Employeurs SYNESI, l’arrêté d’extension du 31 octobre 2012, publié au JO du 8 novembre 2012, rend obligatoire l’application de cette convention collective des ACI aux quelques 1600 structures porteuses de chantiers d’insertion de France et d’Outre-mer.
Plus de 75 000 salariés sont désormais couverts par les accords contenus dans cette CCN, qui a été signée dans sa globalité le 31 mars 2011 par le Syndicat Employeurs SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CFTC....