Le gouvernement a rendu public vendredi 28 septembre, son Projet de Loi de Finances 2013. Pour la mission "Travail et Emploi", qui comprend les financements Etat des ML, répartis ensuite par la CPO.
Les points importants :
- Un budget général en augmentation de 1,7%, soit 10,12 milliards d’euros.
- Une augmentation de 8% des crédits pour Pôle-Emploi afin d’augmenter ses effectifs de 2 000 personnes.
- Le maintien au même niveau des crédits pour les missions locales et pour les maisons de l’emploi.
- la suppression du contrat d’autonomie.
- l’annonce de 100 000 emplois d’avenir, la reconduction de 390 000 contrats aidés.
Nos commentaires :
1. 10,12 milliards, ce n’est qu’une légère augmentation, même pas à la hauteur de l’inflation et c’est toujours 1 milliard de moins qu’en 2010 et 2011 ! Il faudra donc attendre la mise en place des contrats de génération non budgétisés, en l’attente de la fin des négociations avec les partenaires sociaux. Cela permettra de mesurer l’effort réel pour l’emploi.
2. Nous n’y voyons pas les 30 millions supplémentaires pour le ML annoncés par Michel Sapin dans le cadre de l’accompagnement des emplois d’avenir. Nous vérifions s’ils se situent dans le budget consacré aux Emplois d’Avenir. On rappellera tout de même qu’ils ont été annoncés comme provisoires, sur une année seulement.
3. Nous sommes très contents pour les collègues du Pôle, mais il faudra quand même nous expliquer pourquoi les ML n’auraient pas besoin elles, d’être renforcées face à la hausse du chômage !
4. la baisse des crédits des Maisons de l’Emploi est stoppée, mais on ne sait toujours pas quelle est la vision politique de ce gouvernement sur leur place dans le Service Public de l’Emploi.
5. On peut espérer que les 100 000 Emplois d’Avenir auront un impact réel en termes d’insertion professionnel. Mais en termes de volumétrie, il ne représente pas un effort considérable ; avec les 50 000 CUI-CUE (secteur marchand) et 340 000 CUI-CAE (secteur non marchand), cela ne fait que 490 000 contrats aidés en tout. C’était 470 000 en 2012, 502 000 en 2011 et 533 000 en 2010.
6. le Contrat d’autonomie est supprimé, mais on ne voit nulle part le transfert de leur crédit vers les ML.
7. On va bien sûr, dans le contexte, nous présenter le maintien de nos budgets comme une grande marque d’attention et de soutien. En fait, il ne cesse de baisser en valeur constante ! Mis de coté l’épisode plan de relance, dont les fonds sont repartis aussi vite qu’ils étaient arrivés, les subventions Etat sont identiques depuis 2007 ! Avec l’inflation, en euro constant, c’est donc une baisse de 10%
Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de ce budget. Le débat budgétaire va commencer au parlement pour le vote de la Loi de Finances 2013. On sait que le parlement ne modifie en général qu’à la marge le budget présenté par l’Etat, mais le synami revendique un effort bien plus conséquent, et pour les ML, une hausse non fléchée conséquente !