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Infos juridiques
Rupture conventionnelle ; le point et une étude initiée par la CFDT
La CFDT avait été à l’origine de cette nouvelle possibilité de rupture de contrat dans le cadre de l’accord (...)30 août 2012, par synami
L’entretien avec l’employeur
Convoqué(e) par mon employeur, suis-je obligé(e) de me rendre à la convocation ? Quels sont les risques que j’encours (...)5 janvier 2012, par rcg
Le tribunal des Prud’hommes
Une documentation détaillée parce que le code du travail appartient à tous Conseillère prud’homale CFDT c’est à dire (...)4 janvier 2012, par rcg
Droit de gréve - Secteur public
Fonction publique : droit de grève Principe Limitations du droit de grève Conditions (...)21 décembre 2011, par rcg
Droit de gréve - Secteur privé
Secteur privé : droit de grève Principe Qui peut faire grève ? Organisation de grève Conséquences de (...)21 décembre 2011, par rcg
Contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une (...)22 novembre 2011, par rcg
Délai de carence
Dans le droit de la sécurité sociale, le "délai de carence" est la période de temps qui court entre le jour (...)15 novembre 2011, par rcg
Jours calendaires, jours ouvrables et jours ouvrés
Les jours calendaires correspondent au calendrier (semaine de 7 jours). Les jours ouvrables recouvrent tous les (...)11 novembre 2011, par rcg
Les étapes de l’élection des délégués du personnel
LES ÉTAPES DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL 1ère étape : calculer Avant l’élection des délégués du personnel, (...)9 novembre 2011, par rcg
L’inspection du travail
Inspection L’inspection du travail L’Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé (...)24 octobre 2011, par rcg
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