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Les étapes de l’élection des délégués du personnel
mercredi, 9 novembre 2011
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LES ÉTAPES DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

1ère étape : calculer

Avant l’élection des délégués du personnel, vous devez :

2ème étape : annoncer

La première élection des délégués du personnel peut être mise en oeuvre à l’initiative soit de l’employeur, soit d’un syndicat, soit d’un salarié.

1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeur L’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salarié L’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

3) Si le mandat du délégué du personnel est renouvelé L’employeur doit : - dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ; - un mois avant l’expiration des mandats, inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ; - quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.

3ème étape : 1er tour

Le premier tour s’organise de la manière suivante :

4ème étape : 2ème tour

Un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions 15 jours au plus tard après le premier tour si :

5ème étape : carence

Un procès verbal de carence doit être rédigé et envoyé à l’inspection du travail 15 jours au plus tard après le 2ème tour. Les salariés sont informés dans les mêmes délais de la carence par voie d’affichage.


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