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PLF 2014 : les députés redéploient 25 M€
mercredi, 6 novembre 2013
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Dépêche n°189505 Paris, jeudi 31 octobre 2013, 12:53:57

PLF 2014 : les députés redéploient 25 M€ destinés aux contrats de génération vers les missions locales et l’IAE

Lors de l’adoption en commission élargie des crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF pour 2014, les députés ont adopté, mercredi 30 octobre 2013, deux amendements pour augmenter les ressources allouées aux missions locales et à l’IAE (Insertion par l’activité économique). Au total, 25 millions d’euros de crédits de paiement initialement destinés au financement des contrats de génération sont redéployés vers les budgets programmés pour les missions locales et l’IAE. Avec un peu plus de 10 000 contrats de génération conclus en 2013 pour un taux de refus de 10 %, « l’objectif initial de 85 000 contrats, signés la première année, ne sera pas atteint [et] celui de 100 000 contrats par an les années suivantes ne le sera pas en 2014 », explique le député (PS) Jean-Patrick Gille dans son rapport pour avis.

Deux amendements du député Christophe Castaner (PS, Alpes-de-Haute-Provence) de redéploiement de crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF 2014 ont été adoptés en commission élargie, mercredi 30 octobre 2013. « Le budget de l’emploi est prioritaire pour le gouvernement », résume Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire), rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales. « Son engagement se traduit par la hausse des crédits de paiement de la mission Travail et Emploi de 10,3 milliards d’euros en 2013 à 11,1 milliards en 2014, alors que la prévision de la loi de programmation des finances publiques anticipait une baisse de 500 millions de ce budget », rappelle-t-il.

Après son adoption par la commission élargie de l’Assemblée nationale, la mission « Travail et Emploi » ne voit pas sa dotation globale évoluer, mais les budgets alloués aux missions locales et à l’IAE (Insertion par l’activité économique) sont renforcés au détriment de celui initialement programmé pour le financement des contrats de génération dont la montée en charge est moins importante que celle anticipée par le gouvernement lors de la création du dispositif début 2013. Au total, dans un contexte de réduction significative des dépenses de l’État, les crédits dédiés à l’emploi doivent progresser de 7 % entre 2013 et 2014 pour financer les mesures gouvernementales de lutte contre le chômage : emplois d’avenir, contrats aidés, contrats de génération, création de 2 000 postes à Pôle emploi…

Les députés doivent adopter en séance publique les crédits de la mission « Travail et emploi » le 7 novembre. L’Assemblée nationale votera l’ensemble du PLF le 19 novembre. Voici le détail des deux amendements votés en commission élargie concernant la revalorisation des moyens accordés aux missions locales et à l’IAE (Insertion par l’activité économique), au détriment des ressources prévues pour les contrats de génération :

MISSIONS LOCALES.
Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour l’ensemble de la mission « Travail et emploi », Christophe Castaner souhaite « attirer l’attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le gouvernement s’appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées ».

Initialement, le PLF 2014 prévoyait 178,8 millions d’euros en crédits de paiement pour le fonctionnement des 466 missions locales existantes, auxquels s’ajoutent 45 millions pour l’accompagnement des emplois d’avenir. Pour Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales pour le volet « Emploi », le coût réel de l’accompagnement des emplois d’avenir en 2014 s’élève à « 60 millions d’euros ». Dans son avis, il demande « un engagement du gouvernement sur le relèvement des crédits » destinés à cet accompagnement. Pour ce qui est de la dotation générale pour les missions locales « de 178,8 millions d’euros qui n’a pas été revalorisée depuis plusieurs années », le député, par ailleurs président de l’UNML (Union nationale des missions locales), proposait de « relever leur subvention pour charges de service public de 12 millions d’euros ». Au final, l’amendement de Christophe Canaster adopté majore de 10 millions d’euros, les crédits de paiement alloués aux missions locales pour 2014.

IAE. « La réforme de l’IAE (Insertion par l’activité économique) connaît une première validation dans le projet de loi de finances pour 2014 », souligne Christophe Castaner. « Cette réforme instaure la généralisation de l’aide au poste (désormais équivalente à 10 000 euros), avec une partie socle et un montant modulable en fonction de trois critères (publics accueillis, efforts d’insertion mis en place et résultats obtenus). Les crédits pour accompagner cette réforme sont présents puisque les moyens de l’IAE augmenteront de 25 millions d’euros (autorisations d’engagement et crédits de paiement) par rapport à 2013, pour atteindre 222 millions d’euros en projet de loi de finances pour 2014. »

Le rapporteur spécial qualifie de « progrès », « la disparition des financements du FSE [Fonds social européen] dans l’aide au poste socle des entreprises d’insertion, qui introduisait de l’insécurité et de la lourdeur administrative pour les structures ». Dans ce cadre, son amendement adopté vise à « majorer de 15 millions d’euros les crédits de paiement bénéficiant à l’IAE en 2014, dans l’attente d’un reversement des crédits FSE au budget de l’État ».

CONTRATS DE GÉNÉRATION. L’abondement des budgets des missions locales et de l’IAE se fait par redéploiements des crédits initialement prévus pour financer les contrats de génération. « Un peu plus de 10 000 contrats ont été signés en 2013 pour un taux de refus de 10 % ». Par conséquent, « l’objectif initial de 85 000 contrats, signés la première année, ne sera pas atteint [et] celui de 100 000 contrats par an les années suivantes ne le sera pas en 2014 », explique Jean-Patrick Gille dans son rapport pour avis. Les 390 millions d’euros de crédits de paiement mentionnés dans le PAP (Projet annuel de performance) pour 2014 sont donc probablement largement surestimés et peuvent faire l’objet de redéploiements.


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