Synami-CFDT
http://synami-cfdt.fr/spip.php?article398
Réforme de l’IAE, des propositions aux arbitrages.
ACI / Le point de vue du Synami
dimanche, 27 octobre 2013
/ j2m /

Délégué régional ILE DE FRANCE - ATELIERS CHANTIER INSERTION

En juillet dernier, nous vous faisions un point (Cf. http://synami-cfdt.fr/spip.php?article377) sur cette réforme voulue par les pouvoirs publics et demandés par les acteurs l’insertion par l’activité économique.

Ce qui est sûr maintenant !

Désormais, le 1er Ministre a tranché. Et voici les décisions qui ont été prises concernant les ACI :

• En termes de financement, voici les montants arrêtés :
Montant socle 19200,00€ par poste
Modulation minimum 0% 19200,00€ par poste
Modulation moyenne – 5% 20160,00€ par poste
Modulation maximum – 10% 21120,00€ par poste
Concernant la modulation, les indicateurs qualitatifs et peu nombreux attendus sont en cours d’élaboration. La CFDT fait partie des acteurs qui y travaillent, nous vous tenons au courant dès que possible.
• L’aide au poste ainsi que le passage des CUI CAE en CDDi (CDD insertion) se feront à compter du 1er Juillet 2014.
• Une part des 25 millions d’euros prévus (10 millions en 2013 et 15 en 2014) sera versée aux structures pour supporter la transition vers la réforme. Est aussi prévu un accompagnement des structures au local (nous y reviendrons) et une étude macro des impacts de la réforme par l’IGAS et l’IGF qui pourra apporter des correctifs si nécessaire.
Maintien des exonérations spécifiques des ACI mais sans garantie dans la durée.

Encore des interrogations et des alertes !

Il reste des questions à éclaircir pour les chantiers…

Les ACI attendent toujours le maintien permanent de leurs exonérations spécifiques mais aussi de nouvelles. En effet, qui dit CDDi, dit comptabilisation des salariés dans les effectifs, dit aussi forcément passage de seuil et notamment de 11 salariés ou encore plus de 50 salariés (Un bienfait de notre point de vue). Cela entraine de nouvelles cotisations sociales et les chantiers font passer le message qu’ils leur seront difficiles de les absorber.

L’accès aux fonds de formation de la professionnalisation. C’est une source de financement essentielle à la formation des salariés en parcours notamment. Le passage à plus de 50 salariés exclut de fait l’accès à ce fonds.

… et des points de vigilance et revendications du syndicat.

Tout d’abord, le Synami – CFDT considère que les ACI, à travers ses multiples représentations, arrivent à la croisée des chemins en matière de perception d’activités. Si nous sommes bien dans l’ESS avec ses valeurs, motivations… la professionnalisation doit amener ces acteurs à bien comprendre qu’ils sont employeurs et accepter les avantages et... les contraintes. Ils ne pourront pas tout avoir !

Ensuite,sur les fonds de la professionnalisation, nous sommes en phase avec le syndicat employeur SYNESI. En effet, notre travail en branche professionnelle avec maintenant deux CQP (1 pour les polyvalents et 1 pour les encadrants techniques) démontre toute la programmation qui peut être fait avec cette manne financière. Ce serait récompenser le paritarisme et la volonté de couvrir tous les salariés sur la formation que de permettre la poursuite d’accès à la professionnalisation. Nous pesons de tout notre poids pour faire aboutir cette revendication.

Enfin, deux points qui vont nécessiter une intensification des remontées de terrain et sur lesquels, nous serons pro – actifs en cas de dysfonctionnements.

Le premier point concerne l’accompagnement des structures à la réforme. Il se fera surement sous forme de DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) en partenariat avec la DIRECCTE. Nous avertissons d’ores et déjà les services déconcentrés de l’Etat et leur demandons d’être très exigeants dans les contenus de formation. En effet, nous prenons pour exemple certains DLA censés faciliter la mise en place de la CCN des ACI. De nombreux retours, on fait apparaitre que des informations fausses par méconnaissance ou destinées à dénigrer la convention collective ont été données à des structures. Cela pourrait très bien se passer pour l’accompagnement à la réforme. N’oublions pas l’adage : « Qui veut tuer son chien, l’accuse de la rage ! ».

Le second point est sur le fait que les structures vont continuer à bénéficier de la dérogation relative aux temps partiels. L’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi impose que les employeurs ne pourront plus mettre en place des contrats à temps partiel inférieur à 24h, cela ne s’appliquera pas aux ACI. Cela peut être entendable car certaines personnes ne sont pas forcément capables de prendre de suite un temps partiel à plus de 20h. Toutefois, sans contrôle, nous pourrions retrouver des chantiers qui proposent des 10 ou 20h pour éviter des passages de seuil de salariés par exemple. Là aussi, nous serons intraitables en cas d’abus !


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