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Accueil > Ateliers et Chantier d’Insertion > ACI | ATIMA, la justice reconnait la souffrance des salariés

ACI | ATIMA, la justice reconnait la souffrance des salariés

mardi 23 février 2016

Juin 2013, nous vous parlions de cet ACI et des difficultés insupportables que nous rencontrions. (cf. http://synami-cfdt.fr/spip.php?breve137)

Nous avions dit que cela finirait mal et effectivement, nous avons engagé des poursuites judiciaires notamment sur non application de droits individuels, non respect d’obligations en matière de sécurité et santé au travail.

En février, nos collègues (4) ont été entendu par la justice et ont obtenu des réparations à la hauteur de leurs préjudices (ouf la loi EL KHOMRI n’est pas en vigueur !).

On se doute bien qu’il y aura un appel mais nos collègues ont obtenu des exécutions provisoires donc des ressources financières bienvenues.

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