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Accueil > Infos pratiques juridiques, social, métiers, santé... > Sociales > Représentativité syndicale en France

Représentativité syndicale en France

"Mode d’emploi"

La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Wikipédia

LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008.

Cette réforme s’articule autour de trois points clés :

  • Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles.
  • Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale.
  • Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire.

 

Confédération française démocratique du travail

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés, la première par le nombre d’adhérents (plus de 800 000).

 Brochure Représentativité syndicale

PDF - 313.1 ko

 

samedi 10 décembre 2011, par rcg

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