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RAPPORT IGAS – Rapprochement Pôle Emploi/Missions Locales

Un rapport partiel et partial qui aurait dû rester dans un tiroir !

 
Tel le monstre du Loch Ness, un rapport de l’IGAS, produit en Mars 2018, enterré en Décembre 2018, ressort, de manière étrange aujourd’hui… Pourquoi, comment ? … Nul ne sait, sauf peut-être ceux qui y voient un intérêt ?
 
Il confirme que la volonté de l’État de fusionner les ML et le Pôle emploi était bien réelle, et non un phantasme, comme l’avait affirmé la Ministre, à l’époque. Notre mobilisation contre ce projet, lors de la quinzaine des salariés en novembre dernier, n’aura pas été vaine.
 
Nous sommes d’autant plus étonnés de voir sortir ce rapport aujourd’hui, que l’IGAS nous avait habitué à des enquêtes beaucoup plus fouillées. Il met la focale sur une problématique particulière, la Convention PPAE, qui concerne 10% des jeunes, en fait des généralités sur les différentes collaborations entre les ML et le PE et en tire des conclusions pour le moins mal à propos.
 
Il est reproché aux ML de ne suivre que 10% de jeunes en PPAE, alors que c’est bien le Pôle emploi qui fixe le nombre de jeunes à suivre, dans ce cadre, sur une année. Les Missions locales sont toutes prêtes à suivre plus de jeunes à conditions d’avoir les moyens au regard des besoins.
 
Il est reproché également aux ML de ne pas suivre les jeunes de plus de 26 ans, ni ceux qui sont hors de leur périmètre géographique. Effectivement, c’est vrai, mais ce n’est que la stricte application de l’article L5314-2 du code du travail. Cela confirme l’existence d’un maillage territorial efficace.
 
Il est aussi reproché aux ML de ne pas faire démarrer les parcours tant que le jeune ne répond pas à une convocation et/ou ne souhaite pas être suivi par la ML. Cela s’appelle la libre adhésion. Les ML ont pour mission d’aider les jeunes, sur la base du volontariat, pas (encore) de les contraindre.
 
Il faudrait, en outre, améliorer le premier accueil des jeunes. Ceux qui entrent au PE seraient directement mis en PPAE, alors que dans les ML, ce serait PPAE ou PACEA ou GJ, ou tout à la fois. Le problème du premier accueil est-il celui de savoir dans quelle(s) case(s) mettre le jeune ou de l’écouter, de comprendre son ou ses besoin(s) et lui faire des propositions auxquelles il pourra adhérer, qui vont l’aider à avancer dans son projet professionnel et parfois personnel ? Les rédacteurs du rapport n’ont sûrement pas eu connaissance du collectif mis en place par des jeunes suivis en ML : « Arrêtez de nous mettre dans des cases ! ». Pour les ML, un dispositif ou un mode d’accompagnement est un moyen, pas un objectif.
 
Si le rapprochement des systèmes d’information peut améliorer la collaboration entre le P.E et les ML, de façon à rendre un meilleur service aux jeunes, nous y sommes plutôt favorables, surtout si cela peut éviter la double saisie. Le déploiement national de l’outil « OuiForm » est acté, mais cette utilisation commune doit être évaluée dans l’année. Inciter les deux entités à la création d’outils communs pour que les jeunes aient accès à plus d’informations, aux offres d’emploi, notamment d’apprentissage, faciliter la mise en relation avec les employeurs, serait bienvenu, à condition toujours que les moyens suivent. Le public jeune adhère, en général, à tous les nouveaux moyens de communication, il utilise les réseaux sociaux, les applications, les dating… Á suivre donc !
 
Mais, l’absence d’interopérabilité (vocabulaire utilisé dans le rapport) des systèmes d’information nuirait gravement au partenariat entre PE et ML, alors là, à part être affligé, que dire ? Un partenariat se construit sur la confiance entre les parties et avec des projets partagés. Les exemples positifs de coopération ne manquent pas, mais pour l’IGAS, la construction « d’une bonne machine à chiffre commune » serait le ciment essentiel qui scellerait ce rapprochement. L’IGAS reconnait tout de même un point essentiel : la relation du jeune avec la Mission Locale ne se limite pas à l’emploi ou à la formation. Alors, comment respecter le Règlement Général sur la Protection des Données pour les jeunes, si un seul système d’information doit subsister ?
 
La proposition qui nous semble la plus lourde de conséquence est la volonté de forcer les deux entités à coopérer, mais en tournant la tête vers les Missions locales, que l’on soupçonnerait de se montrer récalcitrantes. Comment ? En leur tordant le bras à travers une CPO « incitative », ou mieux, mettre en place une « CPO PPAE », tant qu’à faire. On baisse d’abord les subventions des ML les plus vulnérables financièrement, afin qu’elles acceptent d’entrer dans le jeu, dans un premier temps, puis on généralise.
 
De façon à entériner le rapprochement, les rédacteurs proposent de créer des GIP locaux entre les ML et des PE, et qui plus est de droit public ! Les résultats attendus seraient d’avoir une meilleure gouvernance du partenariat et, par conséquent, un meilleur service rendu au public. Tout cela serait vérifiable par la mise en place d’une expérimentation. Ce mot commence vraiment à devenir indigeste pour les professionnels. L’idée de fond étant bien de faire des économies d’échelle, notamment sur les métiers supports.
 
Comme nous l’avons dit en début de ce communiqué, l’IGAS nous a habitué à beaucoup plus de sérieux, en matière d’analyse. D’habitude, elle va au fond des choses, en confrontant tous les points de vue. Pour ce rapport, hélas, pas d’audition des représentants des salariés. La volonté d’oublier de rencontrer ceux qui sont sur le terrain et qui auraient pu donner des opinions pertinentes était-elle déjà dans la lettre de commande ?
 
La sortie de ce rapport résonne comme une revanche de ce gouvernement, avec l’envie d’en découdre à nouveau avec les Missions Locales, suite à l’échec de fin 2018. Aucune structure, alors, n’était sortie du bois pour mettre en place une fusion. Beaucoup de rumeurs ont circulé, mais en fin de compte, rien. La levée de boucliers contre ce projet fut unanime de la part de tous les partenaires. On peut voir dans ce rapport, où l’on fait feu de tout bois, où même les arguments les plus fallacieux sont utilisés, que tout était prêt !
 
Le réseau des ML avait une bonne image de l’IGAS, mais après ce rapport, elle est largement ternie. Les rapporteurs n’ont vu en nous que des organisations à mettre sous pression. Ce rapport est une occasion manquée. Il aurait pu être un formidable levier pour mettre autour de la table tous les acteurs concernés pour définir la Mission Locale de demain. Ceci après avoir observé finement le travail qui est réalisé au quotidien avec les 1,4 million de jeunes reçus. Même en se bornant au seul dispositif du PPAE, l’IGAS aurait pu préconiser que tous les jeunes inscrits au PE soient systématiquement renvoyés aux Missions Locales, avec le financement ad hoc. Là, nous aurions eu une proposition efficace, rapide à mettre en place et AUDACIEUSE.
 
Au contraire, la fragilité du financement de nos structures est de nouveau mise en lumière et démontre à quel point il serait facile, pour ceux qui voudraient se débarrasser des Missions Locales, d’y arriver vite. Il apparait évident qu’après les élections européennes, le réseau sera à nouveau dans le collimateur de l’État, dans le contexte des élections municipales qui suivront. Il est à parier que certains élus pourraient se laisser tenter plus facilement qu’en 2018 par des fusions.
 
Mettre en place des GIP de droit public pourrait laisser croire que ce type de structure pourrait bénéficier d’une gouvernance plus efficiente. C’est oublier les difficultés liées au cadre juridique, aux formations des salariés, aux différences statutaires et contractuelles. Ces sujets explosifs sont pudiquement évités dans ce rapport qui ne s’attache qu’à mettre en évidence le côté « séduisant » de la fusion. Nous savons les difficultés auxquelles sont confrontées les structures qui fusionnent, le Pôle emploi ne s’est pas encore tout à fait remis de la sienne, nous savons aussi que les réseaux sont mortels, il suffit de voir ce qui est advenu de l’AFIJ et ce que subit actuellement l’AFPA.
 
Nous disons : « ATTENTION » aux élus locaux !
 
La réforme des branches et leur groupement, pourrait aussi être l’occasion de démonter la nôtre. Notre CCN est notre bien commun, mais elle est fragile et peut se désagréger si nous ne restons pas vigilants. Le Synami démontre son attachement à la CCN au quotidien, comme le prouve notre mobilisation contre CAP 2022, qui a démarré (et nous étions seuls) début juillet 2018. Toute tentative de basculement vers des GIP se heurtera de front à notre action syndicale.

jeudi 21 mars 2019, par synami

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