LES ÉTAPES DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
1ère étape : calculer
Avant l’élection des délégués du personnel, vous devez :
- calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;
- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;
- établir les collèges électoraux.
2ème étape : annoncer
La première élection des délégués du personnel peut être mise en oeuvre à l’initiative soit de l’employeur, soit d’un syndicat, soit d’un salarié.
1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeur L’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.
2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salarié L’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.
3) Si le mandat du délégué du personnel est renouvelé L’employeur doit : - dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ; - un mois avant l’expiration des mandats, inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ; - quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.
3ème étape : 1er tour
Le premier tour s’organise de la manière suivante :
- 15 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes électorales,
- 10 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes des candidats des syndicats,
- 8 jours au moins avant le scrutin, préparer les bulletins de vote ;
- la veille du scrutin, préparer les bureaux de vote ;
- le jour du scrutin, dresser un procès verbal ;
- le lendemain au plus tard du scrutin, afficher les résultats,
- 15 jours maximum après le scrutin, envoyer le procès verbal à l’inspection du travail.
4ème étape : 2ème tour
Un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions 15 jours au plus tard après le premier tour si :
- des sièges de titulaires ou suppléants sont à pourvoir,
- aucune liste syndicale n’a été déposée au 1er tour ;
- le quorum n’a pas été atteint au 1er tour.
5ème étape : carence
Un procès verbal de carence doit être rédigé et envoyé à l’inspection du travail 15 jours au plus tard après le 2ème tour. Les salariés sont informés dans les mêmes délais de la carence par voie d’affichage.
