Logo
Recherche
Espace adherent
Entete logo
Syndicat National des Métiers de l'Insertion,
Mission locale, PLIE, Maison de l'Emploi, PAIO, Atelier Chantier Insertion

Accueil > Infos pratiques juridiques, social, métiers, santé... > Infos juridiques > Les étapes de l’élection des délégués du personnel

Les étapes de l’élection des délégués du personnel

LES ÉTAPES DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

1ère étape : calculer

Avant l’élection des délégués du personnel, vous devez :

  • calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;
  • établir les collèges électoraux.

2ème étape : annoncer

La première élection des délégués du personnel peut être mise en oeuvre à l’initiative soit de l’employeur, soit d’un syndicat, soit d’un salarié.

1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeur L’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salarié L’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

3) Si le mandat du délégué du personnel est renouvelé L’employeur doit : - dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ; - un mois avant l’expiration des mandats, inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ; - quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.

3ème étape : 1er tour

Le premier tour s’organise de la manière suivante :

  • 15 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes électorales,
  • 10 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes des candidats des syndicats,
  • 8 jours au moins avant le scrutin, préparer les bulletins de vote ;
  • la veille du scrutin, préparer les bureaux de vote ;
  • le jour du scrutin, dresser un procès verbal ;
  • le lendemain au plus tard du scrutin, afficher les résultats,
  • 15 jours maximum après le scrutin, envoyer le procès verbal à l’inspection du travail.

4ème étape : 2ème tour

Un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions 15 jours au plus tard après le premier tour si :

  • des sièges de titulaires ou suppléants sont à pourvoir,
  • aucune liste syndicale n’a été déposée au 1er tour ;
  • le quorum n’a pas été atteint au 1er tour.

5ème étape : carence

Un procès verbal de carence doit être rédigé et envoyé à l’inspection du travail 15 jours au plus tard après le 2ème tour. Les salariés sont informés dans les mêmes délais de la carence par voie d’affichage.

mercredi 9 novembre 2011, par rcg

Google+ Twitter Facebook Dailymotion Impression

Infopratique
Outils
Agenda
Agenda
Espace adherent
Adherent
Points presse
Points presse

ACTUALITES

avril 2017

Nationale

LES REPONSES DES CANDIDATS le 20 mars 2017

Le 20 mars dernier, la CFDT a interpellé les candidats à l’élection (...)

avril 2016

ML

Journées des Missions Locales à Marseille

février 2016

Compte-Rendu de la rencontre avec le Ministère

janvier 2016

RAS LE BOL greve !

Le 13 novembre, notre pays a subi des attaques lâches par des terroristes (...)

décembre 2015

Nationale

7ème Congrès du Synami

Le Synami tiendra congrès les 8, 9 et 10 juin 2016 prochain à Richelieu (...)

NEWSLETTER

SUIVEZ NOUS

Google+ Twitter Facebook

CFDT SYNAMI - 47/49 Rue Simon Bolivar - 75019 PARIS
Tel : 01 56 41 51 81/60
Mail : contact@synami-cfdt.org