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Les étapes de l’élection des délégués du personnel

LES ÉTAPES DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

1ère étape : calculer

Avant l’élection des délégués du personnel, vous devez :

  • calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;
  • établir les collèges électoraux.

2ème étape : annoncer

La première élection des délégués du personnel peut être mise en oeuvre à l’initiative soit de l’employeur, soit d’un syndicat, soit d’un salarié.

1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeur L’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salarié L’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.

3) Si le mandat du délégué du personnel est renouvelé L’employeur doit : - dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ; - un mois avant l’expiration des mandats, inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ; - quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.

3ème étape : 1er tour

Le premier tour s’organise de la manière suivante :

  • 15 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes électorales,
  • 10 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes des candidats des syndicats,
  • 8 jours au moins avant le scrutin, préparer les bulletins de vote ;
  • la veille du scrutin, préparer les bureaux de vote ;
  • le jour du scrutin, dresser un procès verbal ;
  • le lendemain au plus tard du scrutin, afficher les résultats,
  • 15 jours maximum après le scrutin, envoyer le procès verbal à l’inspection du travail.

4ème étape : 2ème tour

Un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions 15 jours au plus tard après le premier tour si :

  • des sièges de titulaires ou suppléants sont à pourvoir,
  • aucune liste syndicale n’a été déposée au 1er tour ;
  • le quorum n’a pas été atteint au 1er tour.

5ème étape : carence

Un procès verbal de carence doit être rédigé et envoyé à l’inspection du travail 15 jours au plus tard après le 2ème tour. Les salariés sont informés dans les mêmes délais de la carence par voie d’affichage.

mercredi 9 novembre 2011, par rcg

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