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Projet d’ordonnances Travail : Une traduction des clichés sur le dialogue social et un recul sur la sécurisation des parcours professionnels

Fort de son pouvoir législatif, le gouvernement Philippe – à travers sa Ministre du Travail – a produit des projets d’ordonnances qui doivent permettre de « relancer » l’économie du pays et faire baisser le chômage de masse.
 
La philosophie du texte s’inspire de tous les poncifs utilisés par les employeurs  :
Les représentants du personnel et syndicaux confisquent « la parole des vrais salariés » ;
Les petites entreprises n’ont pas besoin de représentants du personnel car ils sont « très proche de leurs salariés » ;
Les représentants du personnel et syndicaux font trop appliquer les lois, posent trop de questions et manquent de souplesse ;
La « trop grande sécurisation » des gens en CDI empêcherait l’accès au travail des chômeurs…….
 
Ce mouvement politique se disait différent, pragmatique, de terrain… il n’est au final pas plus à l’écoute des salariés - comme les autres auparavant. Il agit au gré de son inspiration pro patronale. Il favorise les entreprises, en faisant des employeurs les tous puissants, et, avec leur fameux « en même temps » le salarié est considéré comme un simple exécutant à fragiliser et le représentant des salariés comme un malfaisant à marginaliser.
 
Les sujets les plus brûlants sont et restent bien sûr la barémisation des indemnités prudhommes, l’installation quasi-automatique du principe d’unilatéralité de la décision de l’employeur, sans possibilité de recours dans les structures de moins de 11 salariés, ou encore, la fusion de l’ensemble des instances dans celles de plus de 11 salariés avec une représentation unique au sein d’un CSE (disparition du CHSCT et des missions dévolues aux DP). Sur ces thèmes, tout est fait pour que les entreprises n’aient pas à payer le juste prix de leur faute (puisqu’il faut le rappeler, être condamné aux prudhommes est la conséquence de la reconnaissance d’une faute !) et que l’organisation collective dans les petites entreprises n’existe jamais.
 

A titre d’exemple, dans le réseau des Missions Locales, il reste environ 60 structures de moins de 11 salariés concernées appliquant la CCN… que pourrait-il se passer ? Les décisions pourraient être prises unilatéralement par l’employeur. Les salariés ne feront pas le poids sans l’appui d’une organisation syndicale. Nous invitons d’ores et déjà les salariés à se syndiquer et à se faire accompagner dans le cas où l’employeur les solliciterait pour un référendum concernant leurs conditions de travail par exemple. Le Synami restera vigilant et pèsera de tout son poids au sein de la branche professionnelle.

 
Par ailleurs, la présence des salariés dans les C.A aurait pu montrer la volonté de ce gouvernement de permettre aux salariés « de vivre leur entreprise » mais là aussi, c’est une occasion ratée. Si la branche reste maître en matière de Prévoyance (au vu des risques, c’est logique, une structure seule – sauf les grandes entreprises – ne peut s’assurer seule face à la maladie, l’invalidité, etc.), sur les CDD, la vigilance reste de mise et sur l’ensemble des autres champs qui pourraient être encore ouverts d’ici l’adoption définitive des ordonnances.

 
Après la description du panorama, alors que le gouvernement, dans ses éléments de langage, nous assure que nous aurons plus de dialogue social dans les entreprises, nous sommes plus que dubitatifs.
 
Le Premier Ministre a déclaré que la victoire ne se mesurera pas contre les syndicats, mais contre le chômage. Alors, résumons-nous sur cette politique censée redresser le pays qui se met en marche, hors ordonnances « travail » que nous venons d’évoquer, mais qui s’additionnent :
-  Baisse de l’APL
-  Suppression des contrats aidés
-  Baisse des subventions politiques de la ville (certaines structures d’insertion se voient demander de rendre des subventions !)
-  Tension attendue pour tous les ministères, hors Education Nationale, lors des prochains débats autour du PLF 2018.
 
Rien de très réjouissant pour les salariés, les structures d’insertion, les jeunes ni les publics les plus précaires dans un contexte économique qui redémarre peu ou prou.
 
Le Bureau National de notre confédération vient de déclarer :
Le 31 août dernier, le gouvernement a rendu public le contenu des ordonnances réformant le code du travail, après trois mois de consultation. La CFDT a fait part de ses désaccords et de ses inquiétudes concernant une partie des mesures prises, notamment sur le dialogue social. La CFDT maintient la pression sur le gouvernement dans la perspective de la sortie des décrets, notamment pour obtenir des moyens nécessaires pour un dialogue social de qualité.
 
…Les manifestations dans la rue seront sans débouchés ; c’est pourquoi le Bureau national de la CFDT a jugé inopportun de répondre à la convocation de la CGT de se mobiliser le 12 septembre…

 
Dans les jours et les semaines à venir, les organisations doivent saisir toutes les occasions de :
‐ débattre et échanger avec les militants au sujet des ordonnances et du positionnement de la CFDT ;
‐ interpeller les employeurs, le patronat, le gouvernement et les députés ;
‐ échanger avec les salariés.
 
Pour aider les structures et les militants CFDT à organiser ces actions, plusieurs outils et propositions de mobilisations seront faits dans les prochains jours et les prochaines semaines. 
 
 

Le Synami CFDT s’inscrit pleinement dans cette déclaration et dans les branches professionnelles qu’il gère, il sera très attentif aux incidences sur le dialogue social dans les structures. Dans la semaine du 11 septembre, la confédération publiera un document d’analyse fine des ordonnances que nous relaierons.

vendredi 8 septembre 2017, par j2m

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