Décidément, le progressisme est la boussole du gouvernement actuel et l’avant projet de loi EL KHOMRI nous le "montre". Alors, c’est vrai qu’on en entend parler, syndicats de salariés, syndicats jeunes, parlementaires dit de gauche de la gauche, tout le monde est remonté ! Au passage, la droite compte les points et n’affiche surtout pas trop fort son soutien afin de laisser toutes les chances possibles à ce texte dont ils ont rêvé.
Prenons le licenciement économique, l’article 30 bis indique "qu’un licenciement économique peut être consécutif à la cessation d’activité de l’entreprise, à des mutations technologiques, ou à une "réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité". Mais il prévoit aussi qu’il résulte de difficultés économiques caractérisées :
soit par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente,
soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie,
soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés".
Le nombre de trimestres sera négociable par accord de branche. En l’absence d’un tel accord, l’entreprise devra justifier de quatre trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, ou d’un semestre de perte d’exploitation."
Appliquons cela aux Missions Locales, 40% de ces structures ont des problèmes de trésorerie, c’est connu. Peut être par mauvaises gestions mais surtout parce qu’elles dépendent de subventions versées bien souvent en (très) retard par des collectivités locales...et de l’Etat !
Au vu des budgets, on peut très vite...être dans une dégradation importante de la trésorerie comme indiqué dans le texte...et donc on pourra procéder à des licenciements économiques justificatifs, CQFD
Imaginons que cet article soit actuellement en vigueur, nous pouvons vous dire que le "problème" des MdE serait réglé depuis très longtemps !!!!!
Souvent on nous dit que les pauvres employeurs ont peur d’embaucher et donc la réponse c’est d’installer la terreur chez les salariés qui ne pourront pas se défendre faute de pouvoir accéder à des données comptables qui ont servi à "justifier" leurs licenciements !
Allons au combat pour arrêter dès maintenant l’intolérable.
Syndicat National des Métiers de l'Insertion,
Mission locale, PLIE, Maison de l'Emploi, PAIO, Atelier Chantier Insertion
Mission locale, PLIE, Maison de l'Emploi, PAIO, Atelier Chantier Insertion
