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INFO ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE – BRANCHES DE L’INSERTION

Chers collègues des métiers de l’insertion, vous êtes nombreux à attendre des nouvelles des branches professionnelles. Les deux accords de branche sont soumis à deux obligations légales :

  • Le droit d’opposition par les syndicats
  • L’extension du texte par le Ministère

 
Mais c’est surtout le droit d’opposition par des syndicats regroupant au moins 50% de représentativité qui peut faire capoter nos accords. Donc pour l’instant, nos informations peuvent encore être remises définitivement en cause. Cela n’empêche pas de vous donner des compléments à nos dernières communications.
 
ATELIERS CHANTIERS INSERTION
 
Opérateurs recommandés : MALAKOFF MEDERIC, CHORUM MUTEX, APICIL
Niveau de prestation : Les garanties sont légèrement supérieures à la base de la loi avec une attention particulière sur la lunetterie.
Niveau de prise en charge : 28,84€/mois – 14,42€ part salarié et 14,42€ part employeur – cotisation dite « isolé »
Choix d’option : Les opérateurs recommandés sont autorisés à proposer des options complémentaires au régime de base conventionnel au salarié seul ou à la structure
Application : 1er janvier 2016
 
MISSION LOCALE
 
Opérateur recommandé : HUMANIS (ADEIS nom de la structure commerciale)
Niveau de prestation : Les garanties supérieures à la base de la loi comme indiqué dans notre flash http://synami-cfdt.fr/spip.php?article527
Niveau de prise en charge : 49,14€/mois – 24,57€ part salarié et 24,57€ part employeur – cotisation dite « isolé » ; 89,09€/mois – 59,09€ part salarié et 30,00€ part employeur cotisation dite « famille »
Choix d’option : Les opérateurs recommandés sont autorisés à proposer des options complémentaires au régime de base conventionnel au salarié seul ou à la structure
Application : 1er janvier 2016
 
ALERTE VAUTOUR
 
En attendant la validation des accords, toutes les structures sont actuellement ultra sollicitées par l’ensemble des commerciaux mutualistes ou assureurs… Tous les discours sont de sortie pour vous vendre du rêve, de la soupe ! Voir corrompre, cela existe aussi.
 
Nous invitons les structures rejoignant les régimes négociées d’accueillir uniquement les opérateurs recommandés afin de ne pas se faire piéger par des offres alléchantes en apparence.
 

DERNIERE MINUTE
L’UNML vient de communiquer avec notamment le tableau de garanties, voir le lien en sus

vendredi 18 septembre 2015, par j2m


Voir en ligne : http://www.unml.info/actualites/syn...

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