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ACI | Journée Nationale de la réforme de l’IAE, la pédagogie et la technique de l’Etat face aux inquiétudes des structures et la liste de Noël des réseaux !

Le 11 décembre 2013, 400 représentants des structures et réseaux d’insertion avaient répondu présent à l’invitation du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique et de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

L’objectif de cette journée était de présenter la mise en œuvre technique de la réforme de l’IAE suite aux arbitrages rendus par le premier ministre (cf. http://synami-cfdt.fr/spip.php?article398).

Nous avons eu un programme bien chargé mais en même temps, bien organisé. Evidemment, rien n’a changé sur le financement décidé ainsi que la ventilation en montant socle et en montant variable.

Il a été expliqué comment se ferait le basculement du CAE au CDDi avec 2014 comme année pivot. Progressivement les contrats CUI CAE disparaitront et en 2015, ils ne seront plus qu’un mauvais souvenir.

Autre décision très intéressante, l’affirmation d’un rôle clair et fort pour les CDIAE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique) et un recadrage du rôle des CTA (Comité Technique d’Animation). Le premier est bien celui qui analyse les enjeux et définit les stratégies de l’IAE sur un territoire quand le second doit rester l’instance où l’on étudie les parcours des salariés en insertion. Il fallait le faire car des dérives ont été constatées.

La qualité des interventions des inspecteurs IGAS et IGF est remarquée et la DGEFP assure bien le service après-vente de la réforme, jusqu’à la première glissade, peu avant le déjeuner ! Une question de la salle vient interroger sur une possible dérogation à l’ANI du 11 janvier 2013 concernant le temps partiel obligatoire à 24h. Et là, rien de tel pour vous couper l’appétit, le représentant de l’Etat laisse sous-entendre que cela est possible ! Gloups ! Est-ce une erreur, une faute de com car la réponse n’était pas préparée ou un cadeau aux structures de l’ « insertion par le caritatif » sans que nous soyons au courant…Aucune idée mais c’était bien le début de la liste de Noël des réseaux d’insertion.

L’après-midi a été un festival de demandes d’exonération et de dérogations. Avant de commencer cette litanie, parlons de la seule demande que soutient le Synami. L’accès à la période de professionnalisation pour le financement de la formation professionnelle pour les CDDi qui seront dans des structures de plus de 50 salariés. Nous attendons vraiment une avancée là-dessus et l’Etat semble le comprendre, donc à suivre…

Revenons donc aux revendications des réseaux, ils veulent :

Maintien de toutes les exonérations de l’ancien système
Dérogation, donc, pour l’application des 24h minimum en temps partiel
Exonération de la taxe sur les salaires
Exonération de la contribution logement
Exonération aide transport
Maintien de la notion de temps de travail différencié (le temps plein en structures d’insertion est différent du droit commun, cela peut 1800 ou 1500 heures au lieu de 1607)… Il ne manquait plus qu’une dérogation de mise en place des IRP ! Mais surement que certains y ont pensé.

Pourquoi devrait-on répondre positivement à ces demandes ? Au nom de la spécificité, au nom de l’insertion, au nom du public qui cumule des difficultés insurmontables à tel point que nous pourrions douter de leur employabilité !

Tout ce qui est excessif est insignifiant. C’est ce qui guette les structures, de perdre leurs crédibilités. Nous n’avons quasiment pas entendu parler de l’amélioration de l’accueil du public ou du bien être des salariés, peu de positif à part lorsqu’un intervenant a évoqué le travail de formation fait par la branche des ACI, une lueur !

Nous sommes inquiets pour les ACI car il faudra des réseaux motivés et déterminés à faire de cette réforme une réussite. Il y aura forcément des associations en difficulté mais l’accompagnement devra ne laisser personne sur le bord de route. Pourtant nous sommes perplexes à 6 mois du démarrage.

En sortant de cette journée, nous sommes sortis avec une question :
Voulaient ’ils vraiment la réforme ? Réponse à partir du 1er juillet 2014

Ci dessous documents de la journée à consulter :

lundi 16 décembre 2013, par j2m

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