Logo
Logo
Recherche
Espace adherent
Entete logo
Syndicat National des Métiers de l'Insertion,
Mission locale, PLIE, Maison de l'Emploi, PAIO, Atelier Chantier Insertion

Accueil > Infos pratiques juridiques, social, métiers, santé... > FAQ > MAD, Mise à Disposition

MAD, Mise à Disposition

Fonction publique : cas de mise à disposition

Mise à jour le 26.02.2013 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.

  • Bénéficiaires
  • Cas de mise à disposition
  • Conditions de mise à disposition
  • Références

Bénéficiaires

Les agents qui peuvent être mis à disposition sont :

  • les fonctionnaires titulaires,
  • les agents contractuels en CDI .

À savoir  : les administrations peuvent également bénéficier dans certains cas de la mise à disposition de salariés de droit privé disposant de qualifications techniques spécialisées.

NOTES : Les MAD à temps plein chez vous font partie de l’effectif de l’entreprise

mardi 29 octobre 2013, par rcg

Info pratiques
Infopratique
Outils
Outils
Agenda
Agenda
Espace adherent
Adherent
Points presse
Points presse

ACTUALITES

avril 2017

Nationale

LES REPONSES DES CANDIDATS le 20 mars 2017

Le 20 mars dernier, la CFDT a interpellé les candidats à l’élection (...)

avril 2016

ML

Journées des Missions Locales à Marseille

décembre 2015

Nationale

7ème Congrès du Synami

Le Synami tiendra congrès les 8, 9 et 10 juin 2016 prochain à Richelieu (...)

septembre 2015

ML

I MILO - Retour concret d’un adhérent Synami de Poitou Charentes

IMILO, les bras m’en tombent ! Venu remplacer Parcours 3, Imilo est le (...)

mars 2015

ML

Salauds de pauvres...

Ou comment l’avenant 54 réveille le mépris de certains pour les postes les (...)

NEWSLETTER

SUIVEZ NOUS

Google+ Twitter Facebook

CFDT SYNAMI - 47/49 Rue Simon Bolivar - 75019 PARIS
Tel : 01 56 41 51 81/60
Mail : contact@synami-cfdt.org