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ML | Élargissement de la Convention Collective des ML aux MdE et aux PLIE : Cela doit se faire ! Et réponse à une polémique surréaliste sur la « disparition des ML ».

Pourquoi cet élargissement ?

Si tous les salariés des ML sont depuis 2001 couverts par une Convention Collective Nationale (CCN), assurant des minimas sociaux - que nous essayons de faire monter à chaque négociation - et des règles communes, ce n’est pas le cas des salariés en MdE et en PLIE. Comme il n’est pas possible de faire une convention collective particulière pour ces réseaux, regroupant trop peu de salariés (moins de 2 000), que nos champs sont proches (inter-médiation vers l’emploi), et que nos structures sont même parfois fusionnées sur certains territoires, l’intégration de ces structures dans la CCN des ML est la solution évidente. C’est d’ailleurs déjà le cas pour environ un quart des salariés des MdE et des PLIE dont les structures appliquent déjà, de manière volontaire, la CCN ML.

Comment ?

Il s’agit tout simplement de demander l’extension de la CCN ML à ces structures, c’est à dire de rendre obligatoire son application à toutes les MdE et PLIE. C’est la raison d’être de l’avenant soumis à signature (en pièce-jointe). Pour qu’il s’applique, au 1er janvier 2014, il ne faudra pas d’opposition syndicale majoritaire (comme sur l’amélioration des carences maladies et la révision de la classification), et il devra ensuite être « validé » par une commission d’extension des accords (qui regroupent les partenaires sociaux et l’Etat et fait un contrôle de légalité). Cette demande d’extension de la CCN aux MdE et PLIE avait déjà été faite en 2008, avec l’appui de tous les syndicats, mais avait buté sur un refus de la commission pour des raisons juridiques (mais aussi un peu politiques).

Qu’est-ce qui a changé entre 2008 et aujourd’hui ?

Pour les salariés, rien. Ces collègues MdE et PLIE ont toujours le plus grand intérêt à être couvert par une CCN et les minimas qu’elle impose aux employeurs. Sinon, rien n’oblige à des augmentations de salaires, à un régime de prévoyance, à la reconnaissance des compétences, etc... si un employeur au local ne le souhaite pas.

Pour les employeurs, beaucoup. L’UNML, représentant les ML, et Alliance Ville Emploi (AVE), tête de réseau des MdE et PLIE, ont réussi à s’entendre, ce qui n’avait pas été le cas lors de la demande d’extension en 2008. Des employeurs de MdE et de PLIE devraient intégrer l’UNML pour participer aux négociations nationales avec les syndicats salariés, ce qui est normal puisque cela va concerner leurs structures.

Ajoutons que nous avions intégré dans la - défunte - révision de la classification ML des compétences généralement présentes dans les MdE et PLIE (filière observatoire, expertise,...), leur permettant de mieux s’y retrouver dans un texte construit sur les ML.

Qu’est-ce que cela changerait pour les salariés des ML ?

Cela n’enlève rien. Au contraire, cela élargit d’autant les capacités d’évolutions professionnelles avec des reconnaissances de compétences valables dans les 2 secteurs. Plus généralement, une branche professionnelle plus « puissante » offre davantage d’opportunités de mutualisation et de progrès général (mutuelle santé, plans de formation, régime de prévoyance par exemple). Enfin, qu’est-ce qui pourrait opposer des salariés de ML avec ceux des MdE et PLIE quand on négocie la valeur du point, la prise en charge des carences maladies ou la prévention des risques psychosociaux ?

Pour une organisation syndicale, normalement, ce type d’opposition n’a pas lieu d’être, et nous recherchons plutôt à construire des conventions collectives cohérente le plus large possible.

Un exemple, pas loin de chez nous ? La CCN des éducateurs regroupe 28 types de structures différentes ! Cela n’a pas l’air d’angoisser nos partenaires de l’éducation spécialisée, et il nous semble que les syndicats sont plutôt en train de défendre cette CCN plutôt que de demander son éclatement.

« Prolétaires de tout les pays, unissez-vous » disait un slogan révolutionnaire célèbre il y a déjà bien longtemps. A plus modeste échelle, le Synami-CFDT a envie de dire, « salariés de l’insertion, unissez-vous, nous serons plus fort ensemble ». Nous pourrions mieux nous faire entendre des pouvoir public et des financeurs pour défendre nos métiers et nos publics.

Pourquoi la CGT parle de danger pour les ML ?

Elle a sûrement des raisons pour semer l’inquiétude, répandre des peurs existentielles, construire une polémique, et préparer probablement une opposition qui serait un retournement spectaculaire de sa position, difficile à expliquer autrement. Mais cela ne repose sur rien.

Sur l’accueil d’autres structures  : C’est visiblement un scoop qu’on vous livre, mais l’ouverture a déjà eu lieu ! Il y a 600 structures adhérentes à la CCN des ML, alors qu’il n’y a que 450 ML et PAIO. Cela fait des années qu’il y a 150 structures non ML qui sont dans la CCN, dont des dizaines de MdE et de PLIE, représentant environ 500 salariés. Personne ne s’en était aperçu ? En tout cas personne ne s’en est offusqué ! Cela a-t-il changé quelques choses pour les ML ? L’identité professionnelle des 12 000 salariés des ML peut-elle disparaître avec l’arrivée de 1 500 nouveaux salariés de MdE et PLIE ? C’est absurde !

Au passage, pour être certain de ne pas se « diluer », faut-il virer les 500 salariés MdE et PLIE qui sont déjà dans la place ? En réalité, ce sont plutôt nos collègues des MdE et PLIE qui devraient nous interpeller pour savoir si leur spécificité ne sera pas noyée au milieu des bataillons des ML... On les rassure, tout le monde a y gagner.

Sur le changement de nom de la CCN

L’attaque contre le changement de nom de la CCN est tout aussi surréaliste. L’important juridiquement, c’est bien sur le champ d’application, pas le nom. Mais symboliquement, le nom n’est évidemment pas neutre. En quoi passer de « CCN du 21 février 2001 Mission Locale Paio » à « CCN des structures d’animation des politiques territoriales d’insertion et d’accès à l’emploi » serait grave ? Reprenons le débat qui a eu lieu, en séance de négociation nationale et par mail (sans intervention de la CGT mais c’était son choix) :

-*La moindre des politesses c’est de ne pas mettre nos collègues dans une CCN uniquement identifiée par le nom d’une autre structure que la leur.

-*Énumérer dans le titre toutes les structures du champ conventionnel (ML, PAIO, ARML, MdE, PLIE, et autres organismes proches et adhérents, cela nous a tous paru rébarbatif, et sujet à changement (et les CLLAJ, Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes, qui sont déjà adhérent par exemple, faut les citer ou pas ?).

-*Il n’est venu à personne l’idée que l’absence de « ML » dans le titre signait notre disparition. Depuis quand c’est le titre de la CCN qui fonderait l’identité des ML ? Et entre 1982 et la mise en place de la CCN en 2001, ça n’existait pas les ML ? Comment des responsables syndicaux peuvent-ils sérieusement répandre ce type d’affirmation dans le réseau ?Rendez-vous donc le 2 janvier 2014, si l’avenant passe, pour voir si nous existons encore.

-*Nous, il nous semble que ce qui nous définit et ce qu’il faut défendre, c’est notre mission, l’insertion des jeunes, notre pratique, l’approche globale, et notre action, qui est territoriale (au passage, la référence et l’adaptation au territoire, c’est juste un fondement des missions LOCALES, et cela nous est commun au MdE et au PLIE).

De ce point de vue, le titre n’est pas trop mal, au moins il dit ce que nous faisons. Et rappelons que Bertrand Schwartz nous nomme ML en 1981 parce que cela ne voulait pas dire grand chose, et ne gênait donc personne ! De notre point de vue, porter haut notre activité, c’est plutôt un progrès, et d’autres structures peuvent aussi se retrouver dans cette intitulé. Le Synami avait lui proposé « CCN des Métiers de l’Insertion », ce qui était pour nous encore mieux, mais bon, on fait des compromis pour aboutir, cela reste un point annexe pour couvrir 2 000 salariés de plus.

-*Il y des dizaines de ML qui ne s’appellent pas.... ML. Sont-elles aussi dans un grand « flou » et sans identité forte ?

-*Enfin, pour montrer le ridicule de cette tentative de polémique, reprenons l’exemple de nos partenaires éducateurs. Leur convention collective s’appelle, depuis 47 ans « CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ». On n’est pas sur que « l’éduc de rue » ou de la PJJ se retrouve dans le titre, pourtant ils ont l’air d’avoir une identité professionnelle solidement installé. Pour montrer l’importance de la chose, précisons que tout le monde appelle cette CCN« la 66 ».

Quand la théorie du complot remplace la raison.

Il resterait un mystère à éclairer : pourquoi l’Union Nationale des Missions Locales scierait-elle la branche – professionnelle - sur la quelle elle est assise et qui lui donne une bonne part de sa légitimité ? S’affaiblir volontairement, voilà un curieux « complot » de sa part.

Le Synami soutient cet élargissement, et ne développe aucune paranoïa sur le changement de nom. Pourtant, s’il y a bien une organisation viscéralement attachée à notre identité et à nos fondements, c’est bien nous, qui sommes nés dans le réseau des ML, portons une partie de son histoire, et en sommes l’organisation syndicale majoritaire.

Serions-nous devenu à ce point aveugle, masochiste ou suicidaire ? Ou plus sûrement, n’y-a-t-il aucune raison de s’inquiéter de ce qui est plus proche d’un non événement que d’un bouleversement.

La CGT dans un tourbillon de contradictions et un renversement des valeurs syndicales.

-*Il s’agit quand même d’améliorer les droits de 2 000 salariés. Normalement c’est plutôt là que se situe l’obsession d’une organisation syndicale.

-*La CGT n’avait pas signé la demande d’extension de 2008, mais avait écrit à l’Etat pour qu’il oblige les MdE et PLIE à appliquer notre CCN (ce qui n’avait comme la plupart du temps servi à rien). 

-*La CGT appelle les employeurs des MdE et des PLIE à adhérer volontairement à la CCN des ML. C’est donc que cela serait plutôt positif pour les salariés. Alors pourquoi ne pas leur imposer juridiquement ? Depuis quand la CGT préfère faire appel à la « bonne volonté » des patrons plutôt que de leur imposer des normes légales ? Comprenne qui pourra.

-*Les tenants de cette entre-soi de missions locales ne représentent pas les ML en négociation sur la CCN, mais …. leur fédération syndicale, c’est à dire l’addition de secteurs très variés dans le social, la santé, l’emploi, l’animation,.....où le poids des ML est très faible. Car se sont les fédérations qui négocient officiellement, et parfois physiquement, il suffit de regarder les signatures à la fin de chaque texte conventionnel (en lien, on suppose, avec leurs syndiqués des ML selon des modalités propres à chacun).

Il n’y a que la CFDT qui est aussi représentée par son syndicat de branche, le Synami. On pourrait donc faire remarquer, si on a mauvais esprit, que l’identité ML n’est pas forcement constitutive de toutes les représentations syndicales qui s’occupent de nous, avec des décisions dans les négociations pouvant être prises par des instances sans grand lien avec les ML et nos métiers. Cela empêche-t-il de faire du bon syndicalisme pour les ML ? Faut-il maintenant s’en inquiéter ?

Où va la CGT des ML ?

S’opposer à une couverture conventionnelle de salariés, serait une position.... anti-syndicale. D’autant plus que cela ne change rien pour les ML, prétendre le contraire c’est de la désinformation. Ce début de polémique est d’autant plus étonnant qu’il s’agit d’un processus engagé il y a 5 ans, avec des informations régulières de l’UNML, sans que personne n’y trouve à redire. Mieux encore, dans le travail préparatoire à la révision de la classification, les syndicats unanimes avaient demandé au cabinet chargé de l’appui technique de voir les MdE et leur compétences spécifiques en vue... de leur intégration dans la CCN ! Faire opposition à cet élargissement serait non seulement une volte-face spectaculaire, mais surtout un non-sens syndical.

A moins qu’il ne s’agisse d’autre chose... Comme construire un climat anxiogène et d’affrontement général, quelque soit le sujet, quelque soit l’intérêt objectif des salariés. Après les oppositions à l’amélioration des carences maladies et le refus de l’amélioration de la classification, faut-il encore s’étonner ?

Il y a pourtant plus urgent et plus important à faire pour les salariés des ML. Défendre les ML, pour ne pas finir comme une sorte de « Pôle-Emploi Jeune », processus déjà bien engagé, c’est résister à la CPO, redonner de la place à l’écoute, inventer de nouvelles pratiques avec les jeunes comme cela s’expérimente, sauvegarder l’approche globale, mobiliser les élus pour défendre nos spécificités face à la machine technocratique, obtenir les moyens qui nous manque cruellement. Voilà les vrais champs de bataille.

vendredi 21 juin 2013, par synami

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