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ML | LA CARENCE MALADIE, RETOUR D’UN ACQUIS ! 4 prises en charge minimum à partir du 1er septembre et pour 2014

En octobre 2012, un droit d’opposition CGT/FO/CFTC avait empêché l’application de la prise en charge de 3 carences maladie par an au lieu d’une seule dans la convention collective. Cet accord devait s’appliquer en 2013 et 2014 (avec une nouvelle négociation prévue pour voir après 2014) et avait été signé par l’UNML avec le Synami et la CFE-CGC. Nous avions communiqué très largement sur ce sujet, tellement cela nous avait semblé ahurissant que des syndicats détruisent une avancée aussi évidente ; environ 40% des salariés du réseau qui ne bénéficient pas d’un accord local plus favorable, auraient ainsi maintenu les 100, 150, 200, 250€ que leur coûtent un arrêt maladie de 3 jours non rémunérés par l’employeur  !

 
L’opportunité de reconquérir cet acquis s’est présentée à la négociation nationale du 9 avril, où le Synami-CFDT et la CFTC se sont retrouvées pour faire une nouvelle proposition permettant de sortir de l’ornière : 4 prises en charge, sur une période expérimentale d’un an (cf [ML, prise en charge des carences maladies : une résurrection serait possible->http://synami.free.fr/spip.php?article349] ). L’UNML avait accepté sans difficulté, CGT et FO étaient absents pour cause de manif.
 
Le 11 juin 2013, lors de la négociation, l’UNML a donc amené un texte correspondant à l’accord trouvé en avril. Comme nous avions déjà perdu une amélioration dès le 1er janvier 2013, la CFTC , soutenue par le Synami-CFDT et la CFE-CGC, a proposé une application le plus vite possible, ce qui a également été accepté : la mesure s’appliquera au 1er septembre. Concrètement, dans les structures qui appliquent moins de 4 prises en charge des arrêts maladies par an, nous venons d’améliorer le droit pour 16 mois, les salariés concernés vont enfin cesser de perdre de l’argent !
 
Nous reviendrons donc à la négociation sur les carences en octobre 2014, avec évidemment la ferme intention de prolonger à durée indéterminée cet acquis, et essayer de l’améliorer encore. L’UNML fera elle une évaluation de l’éventuel impact de l’avenant sur le nombre d’arrêts maladies, c’était la condition qu’elle avait mise pour améliorer le droit.
 
Cette fois, l’avenant va passer, la CFTC et la CFE-CGC ont bien confirmé qu’elles seront signataires avec le Synami-CFDT. La CGT et FO n’ont pas annoncé leurs positions (c’est leur habitude même si les diverses propositions sont sur la table bien en amont des séances de négociations), nous ne savons donc pas s’ils feront de nouveau jouer leur droit d’opposition, mais cela ne changerait rien puisqu’ils seraient cette fois minoritaires.
 
Au final, dans cet invraisemblable feuilleton, nous aurons donc perdu 9 mois dans l’amélioration du droit, et la période d’application sera plus courte, 16 mois au lieu de 24 mois. Par contre ; point très positif, nous avons gagné une carence supplémentaire, 4, au lieu des 3 que l’UNML avait accepté en 2012. Le « deal » reste très positif pour les salariés, nous avons sauvé ce que nous avions acquis si difficilement. Les dégâts sur le dialogue social restent par contre considérables, comme nous le verrons dans les autres articles consacrés à cette négociation du 11 juin, et dans ce contexte désastreux, il n’y aura peut-être pas beaucoup d’autres bonnes nouvelles pour les salariés.
 
L’avenant soumis à la signature pour une application au 1er septembre 2013

jeudi 13 juin 2013, par synami

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