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ML, prise en charge des carences maladies : une résurrection serait possible.

ML, prise en charge des carences maladies : une résurrection serait possible.

L’affaire devenant compliqué à suivre, un petit résumé des enjeux et de ce feuilleton ne serait pas inutile.

La convention collective des ML prévoit la prise en charge d’une carence maladie par an (les 3 premiers jours d’arrêt maladie qui ne sont ni payés par l’employeur, ni pris en charge par la sécu). Ainsi, pour tous les collègues qui ne bénéficient pas d’un accord locale plus favorable, le second arrêt maladie dans l’année se traduit, pour les 3 premier jours, par une perte sèche de 150, 200 ou 250€ selon les niveaux de salaire. Cela concerne environ 40% des salariés des ML/PAIO ( les ML de Marseille, de la Rochelle, de Corbeil Essonne, des Landes, de Martinique, de la Drôme Provençale, de Besançon par exemple, parmi les dizaines et dizaines concernées), sans compter les MdE, PLIE et autres organismes qui appliquent la convention collective.

La prise en charge des carences maladie par l’employeur (le maintien de salaire) est donc une revendication des organisations syndicales depuis la mise en place de la convention en 2001. Le Synami avait fait campagne et mobilisé sur cette question depuis plusieurs années, c’est pour nous une question prioritaire de justice sociale et de maintien du pouvoir d’achat.

En 2012, petit miracle, ou plutôt résultat de notre ténacité, l’UNML accepte une amélioration, partielle mais conséquente : 3 prises en charge par an au lieu d’une. Elle impose néanmoins une restriction : l’accord est valable 2 ans (2013/2014), avec une clause de renégociation en 2014. Il s’agit pour elle de rassurer les Présidents qui s’opposent à l’accord, persuadés qu’il vont subir une explosion des arrêts maladies. Nous pensons évidemment le contraire. Tous les salariés doivent pouvoir se soigner sans se retrouver avec des fins de mois impossible. Sur la base du bilan qui sera fait, nous nous faisons fort de faire prolonger ce droits, et peut-être de l’améliorer encore. Le Synami s’engouffre donc dans ce progrès enfin obtenu et signe immédiatement l’accord.

Mais coup de tonnerre inattendu à la négociation nationale du 10 octobre 2012, les 3 syndicats coalisés, CGT/FO/CFTC, qui mènent une violente campagne contre l’UNML depuis longtemps (et accessoirement contre le Synami), annoncent qu’il font opposition, c’est à dire annule l’accord (avec l’épisode tragi-comique de la CGT qui pose en séance son opposition, puis, une fois qu’elle est faite, annonce qu’elle consulte ses syndiqués pour savoir ce qu’elle fait...). Pour eux, ne rien obtenir vaut mieux qu’un progrès partiel (à quelques centaines d’euros pas ans pour les salariés concernés, leur intransigeance coûte cher aux salariés, mais cela n’a pas l’air de les concerner).

Après la consultation nationale de représentativité syndicale fin 2012, la campagne électorale étant fini, et vu les résultats (le Synami + 9%, la CGT – 3,6%, FO – 3%), nous espérons que le climat intersyndicale va se détendre, et nous saisissons la première opportunité (à la négociation de février), pour remettre le sujet sur le tapis ; l’UNML accepte alors d’en débattre à la négociation qui vient de se tenir le 9 avril.

Le contexte de cette séance a été tout a fait particulier : CGT et FO étaient absents pour cause de manif contre l’accord de « sécurisation de l’emploi ». Le Synami a mis les pieds dans le plat, avec une certaine vigueur, contre les oppositions systématiques qui détruisent les acquis obtenus (cf « mort de la révision de la classification »). Nous avons bien conscience que les tensions syndicales publiques ne sont pas positives, mais la classification, après la carence, ça suffit !.

Il s’est alors produit un processus inespéré : la CFTC a accepté de rentrer dans un dialogue constructif (qu’elle en soit remerciée), et après plusieurs interruptions de séance et nouvelles propositions à l’UNML, un nouveau compromis a été trouvé : L’UNML a accepté de monter à 4 carences maladies prises en charge par an (au lieu de 1 an dans la convention et 3 dans dans l’ancien accord), en échange d’un accord durant 1 an au lieu de 2 ans (période d’expérimentation).

Ce nouvel accord sera présenté à la signature à la négociation de juin, et s’appliquerait pour l’année 2014. Nous aurions donc perdu 1 an dans l’application (2014 au lieu de 2013), et un an dans la durée, mais gagné une carence supplémentaire. C’est du donnant-donnant honnête de notre point de vue, qui sera de toute façon renégocier avant la fin de l’application de cet avantage.

Il pourrait donc y avoir maintenant une majorité syndicale, Synami-CFDT/CGC/CFTC, pour valider l’accord, mais nous allons évidemment rester très prudent, vu les déconvenues antérieures, tant que l’accord ne sera pas signé.

mardi 9 avril 2013, par synami

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