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Accueil > Mission locale, Paio, Plie, MDE > ML| VOTE NATIONAL DU 19 au 23 NOV. : QUI VOTE, COMMENT ?

ML| VOTE NATIONAL DU 19 au 23 NOV. : QUI VOTE, COMMENT ?

Qui vote ? 

Tout salarié des 600 structures qui appliquent la convention collective (les 460 ML/PAIO + des MdE, des PLIE, ou d’autres structures adhérentes). 

Tous les salariés cela veut dire y compris les mises à disposition par un organisme extérieur présent dans les effectifs au plus tard le 3 septembre 2012. Les directions représentants l’employeur votent également, contrairement aux élections DP.

Vous devez donc être scrupuleux sur la composition des listes et la notification de celle-ci doit comporter les noms, prénoms et date d’entrée dans la structure pour chaque salarié. 

L’organisation du vote n’est pas une option pour les structures. C’est une obligation conventionnelle. Une direction qui n’organiserait pas le scrutin serait passible de poursuite au pénal pour entrave syndicale.

Comment ? 

Pour que le vote soit valide, il faut en garantir la sincérité. D’abord en vérifiant les listes comme dit ci-dessous. Le bureau de vote doit être composé du :

  • Président de la structure ou son représentant en qualité de Président du bureau de vote.
  • Au minimum deux salariés : le ou le(s) DP titulaire(s), à défaut, le plus âgé puis le plus jeune des électeurs.

Le rôle du bureau de vote est :

  • D’arrêter le jour, le lieu et les heures du scrutin
  • De valider la liste des électeurs qui constitue la liste d’émargements. Nos représentants syndicaux, s’il y en a de présent dans la structure, peuvent obtenir une copie de cette liste. N’hésitez pas en cas de doute ! 

Au plus tard le 9 novembre, l’employeur devra fournir à chaque électeur un kit de vote (une copie du protocole, de la note d’organisation du vote et des professions de foi de chaque syndicat) et organiser le vote par correspondance. 

Attention ! Dans la liste d’émargement, sous le nom de chaque salarié ayant choisi le vote par correspondance, sera portée la mention « VOTE PAR CORRESPONDANCE » 

Précisons tout de même que l’on vote avec les bulletins de vote, pas les professions de foi, et que tous bulletin raturé, déchiré, etc.,… sera invalidé. 

4 organisations syndicales se présentent à vos suffrages : Le Synami-CFDT, la CGT, FO, la CFTC, vous devez donc trouvez 4 bulletins de vote à votre disposition.

La CFE-CGC participe aux négociations nationales mais ne se présentent pas dans la consultation suite au rejet de sa profession de foi. Elle était en retard et demandait d’accepter 4 jours de délai pour la rendre. Le Synami-CFDT avait plaidé pour que cela soit accepté, au nom de l’esprit démocratique de la consultation, cela ne changeant rien à l’organisation. Mais la majorité CGT/FO/CFTC a préféré l’application pointilleuse des dates fixées.

Dépouillement

Le dépouillement des votes se fait nationalement. A la fin du scrutin les membres du Bureau de vote :

  • Comptent le nombre d’enveloppes contenues dans l’urne
  • Complètent et signent la liste d’émargements.

Le nombre de vote et le nombre de votant devant évidement correspondre. 

Les enveloppes de vote et liste d’émargements sont rassemblées dans une seule pochette qui sera cachetée et portera obligatoirement les mentions suivantes : 

CCN des MISSIONS LOCALES et PAIO CONSULTATION NATIONALE DE REPRESENTATIVITE Nom et Adresse de la structure avec la Signature de tous les membres du bureau de vote sur la pochette.  

Cette pochette placée sous enveloppe et affranchie au tarif « LETTRE » sera adressée par l’employeur, sous pli recommandé, dès la clôture des opérations locales de vote, à un huissier : 

Etude de Maitre Alain BUFFET - Huissier de Justice

’Consultation nationale de représentativité 2012 ML/PAIO’

BP 90040 - 75560 PARIS CEDEX 12 

C’est une phase très délicate, votre vigilance doit être à son maximum. En effet, les enveloppes doivent être bien fermées, et les signatures des membres du bureau de vote ne doivent absolument pas être oubliées. Nous insistons sur ce point car 12% des votes avaient été invalidé lors de la dernière consultation, ce qui est énorme, à cause principalement de l’absence des signatures des membres du bureau de vote local sur les pochettes contenant les votes. 

Les votes doivent être adressés à l’huissier de justice avant le mardi 27 novembre. 

Une question, un problème, n’hésitez pas à nous contacter

synami@pste.cfdt.fr

TEL : 01 56 41 51 81 ou 60

 

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mercredi 7 novembre 2012, par rcg

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