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1ère séance de négociation accord d’entreprise le 18 juin 2012

Dispositions générales, droit syndical, représentants du personnel

La négociation a enfin commencé. Notons tout de suite que s’il n’y a pas eu d’accord de méthode et que c’est donc l’employeur qui a décidé des formes de la négociation, nous nous félicitons qu’il ait accepté notre demande que les délégations syndicales puissent compter 4 négociateurs (au lieu du minimum légal de 2).

 
L’employeur avait communiqué aux organisations syndicales un 1er texte traitant :
  • des dispositions générales (objet, champs d’application, procédure de révision, etc.…),
  • du droit syndical (liberté d’opinion, moyens de fonctionnement, diffusion des messages, etc.…),
  • des attributions et modalités de fonctionnement des élus du personnel (DP, CHSCT).
 
Il y a peu de chose à dire. Il s’est agit, pour l’essentiel, de clarifier ou d’améliorer un texte reprenant les obligations légales et conventionnelles.
 
3 points, cependant, nous ont posé problème dans les modalités d’utilisation des heures des élus (durée de prévenance, partage des heures entre titulaires et suppléants et organisation du dépôt des heures, trop lourd de notre point de vue). Rien de très stratégique, donc, ni d’insurmontable, il s’agit juste d’organiser au mieux le dialogue social.
 
Le Synami-CFDT a néanmoins fais la demande que les DP puissent réunir, sur site, les équipes une heure par mois (sur le temps de travail). Ceci permettra de débattre collectivement des questions et des actions des élus auprès de la direction et dans le CE. Nous avons également soutenu la proposition de la CGT d’avoir des 1/2 journées d’information syndicales supplémentaires.
 
La suite du programme : Nous devrions entrer dans le « dur » des conditions de travail. Les sujets seront abordés en balayant :
· la Convention Collective,
· Les acquis actuels produit des anciens accords ou usages locaux
· Les évolutions souhaitées et revendiquées.
 
Nous devrions donc aborder à la suite les questions de :
  •  recrutement/licenciement,
  •  protection sociale (mutuelle, sur complémentaire retraite,….),
  • exécution du contrat de travail (dont congés, RTT, …),
  • rémunération du travail (dont les éléments comme les tickets restaurants, les primes, le remboursement des transports, etc.…),
  • accord égalité Femmes/Hommes, Séniors,
  • dispositions spécifiques aux cadres, accord spécifique « égalité Femmes/Hommes », « seniors », ….
 
Les document préparatoires vont circuler durant l’été pour avoir en septembre des propositions concrètes sur la table. Prochaine séance le 10 septembre.
 

mardi 19 juin 2012, par PAPP Serge

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