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Les grandes manoeuvres dans les réseaux d’insertion

 Conference sociale des 9 et 10 juillet 2012,

les grandes manœuvres dans les reseaux d’insertion 

Pendant la campagne présidentielle, les politiques de l’emploi ont été très peu abordées par les candidats. L’un des rares fut le désormais Président Hollande. il avait rencontré lors de sa campagne des structures d’insertion et déclaré qu’il croyait en l’insertion par l’activité économique, il a d’ailleurs affirmer vouloir augmenter le nombre de contrats en insertion.
 
En tout cas, depuis l’élection présidentielle, la donne a effectivement changé avec la création d’un Ministère de l’Economie Sociale et Solidaire. Une première en France et une victoire pour le secteur.
 
Une belle occasion pour les grands réseaux d’insertion (Chantiers écoles, CNEI, COORACE,FNARS…) de construire une position commune, pour peser sur la future politique en matière d’IAE. Cela semble être le cas, puisqu’avec l’appui du Labo de l’ESS, présidé par Claude Alphandéry, ces réseaux ont signé une lettre commune, à destination du Ministre du travail, pour obtenir un rendez vous avant la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain.
 
S’il y a une volonté de s’afficher et de communiquer, cela sera-t-il suffisant pour influer sur la vie des salariés de l’IAE ? Nous n’en doutons car pour l’instant, les écrits ne tournent que sur les moyens financiers à dégager ou le positionnement institutionnel. Quid de l’amélioration des conditions de travail des salariés permanents et en parcours, d’une mise en place d’un socle de droits qui produirait du progrès social, de l’instauration de la représentation des salariés et le dialogue social… C’est pour cette raison que la Fédération CDFT - PSTE et le Synami vont demander un rendez-vous, au tout nouveau Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire.
 
Nous restons très attentif à ce mouvement « patronal » car il aura des conséquences, sur le futur des salariés. Nous suivrons cette actualité de près pour vous tenir informé de nos propositions et de celles de des réseaux.
 
Et pendant ce temps, que vivent les salariés de l’IAE,
quelles nouvelles de la CCN ACI… ?
 
Actuellement, nous sommes interpellés sur deux aspects :
  • Les salariés des SIAE qui ne travaillent pas en ACI, ceux qui évoluent en AI ou EI, nous disent se sentir oubliés ! Ils voient qu’une CCN est en marche pour leurs collègues d’ACI mais rien ne les concernant. Ils sont cantonnés à rester les parents pauvres de l’insertion. S’ils ne peuvent pas pour l’instant compter sur les employeurs, ils peuvent s’appuyer sur nous pour faire avancer leurs revendications et cela à tous les niveaux possibles.
  • Des salariés d’ACI nous interpellent sur des dénonciations d’accords collectifs et des pertes d’avantages dans leurs structures à la suite du passage à la CCN ACI. Est-ce légal ? Voici l’extrait de la CCN
La présente convention collective ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis individuelement ou collectivement antérieurement à la signature de la dite Convention en ce qui concerne les salariés, les condituoins et la durée de travail, ni motiver la rupture du contrat de travail.
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En l’occurrence, il y a une protection des acquis prévus mais des employeurs s’appuient sur le fait que les accords collectifs ou avantages obtenus par une ancienne CCN tombent lors d’un changement de CCN. Mais, ils oublient la phase de négociation obligatoire. Ils arguent souvent qu’ils n’ont pas d’interlocuteur pour engager le dialogue. Là aussi, la mémoire flanche puisque la CCN ACI a un accord sur le dialogue social permettant de mandater un salarié, par une organisation syndicale, pour être le représentant des salariés dans la renégociation d’accord.
 
Comme vous le savez, le droit est complexe donc vigilance ! Dans tous les cas, il est très important que vous preniez contact avec nous afin que nous puissions vous aider. Nous utiliserons nos ressources syndicales et s’il le faut juridique. Il faudra créer du rapport de force dans certains cas pour protéger les droits des salariés. Vous pouvez compter sur la CFDT pour être à vos côtés.
 
Lors de la prochaine commission paritaire de négociation nationale du 26 juin, nous porterons deux propositions d’avenants :
 
· la création d’une CPNV (Commission Paritaire Nationale de Validation). Elle servira à valider par la branche, les accords d’entreprises signés par des salariés mandatés ou représentants de salariés non syndiqués comme nous l’impose la loi.
· Un texte portant sur le travail le dimanche car nous avons été interpellés à plusieurs reprises sur le sujet. Certains ACI se rencontrent de vraies difficultés pour réaliser leurs activités supports.
 
Vous êtes adhérents au Synami CFDT ; les assemblées générales de congrès commencent :
 
Comme vous le savez, nous tiendrons le congrès du syndicat les 1er, 2 et 3 octobre prochain à Bruges -
Belgique. Ava nt cela, en région, il se tiendra des assemblées générales pour débattre des textes de congrès, élire des représentants et désigner des délégations. Si vous n’avez pas encore reçu d’invitation, rendez vous sur le site synami.free.fr pour connaitre les détails concernant votre territoire ou appelez le Synami directement. On espère vous voir pour ce moment important de la vie du syndicat.
 

mercredi 13 juin 2012, par j2m

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