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ML, arrêt maladie : Victoire syndicale, prise en charge de 3 carences par an !

Négos du 4 avril : Une conquête conséquente

 

3 carences maladies

prisent en charge dans la convention collective

Tous les salariés couverts par ce minimum

Un impact financier important et réel

 

 
Par exemple, en 2011, parmi les témoignages que nous avons reçus, dans 6 ML différentes :
 
  • Frédéric, 2 jours non pris en charge, 146,11€ net perdus
  • Sabine, 3 jours non pris en charge, 271€,10 net perdus
  • Mohamed, 7 jours non pris en charge, remplacés par congés
  • Adeline, avait ses carences prises en charge jusqu’en 2011, c’est fini depuis un changement de direction.
  • Alexandra, 3 jours non pris en charge, 194,09€ net perdus.
  • Michel, 3 jours non pris en charge, 320,25€ net perdus

Un accord temporaire sur 2 ans, avec une clause de renégociation.

Les acquis plus favorables (+ de 3 carences, ou toutes les carences) restent inchangés

______________________________________________________________________

Enfin !

Mercredi 4 avril 2012, lors de la 5ème séance de négociation nationale où ce point était à l’ordre du jour, après 18 mois de bataille, l’UNML a enfin fait mouvement pour satisfaire, en partie, notre vieille revendication de prise en charge des 3 jours de carence maladie.

En partie seulement, puisque nous avions revendiqué la prise en charge de toutes les carences et, qu’après l’habituelle confrontation d’arguments et quelques suspensions de séance, l’UNML a accepté un vrai progrès social : la prise en charge de 3 carences par an au lieu de une seule actuellement dans la convention collective.

Attention, il s’agirait d’un accord temporaire, d’une durée de 2 ans, avec une clause de renégociation avant la fin de l’accord avec une évaluation des impacts de la mesure. Un accord limité dans le temps était la condition qu’avait mise l’UNML pour accepter d’avancer sur la carence (en clair, l’UNML craint une explosion des arrêts maladies de courtes durées). On en reparlera donc en 2014…
 
Juridiquement, le texte (un avenant à la convention collective) sera à la signature d’ici la négociation du mois de juin. Il prendrait effet au 1er janvier 2013 (l’UNML veut un accord calé sur l’année civile).
Il s’appliquera si au moins une organisation syndicale (sur les 5) signe et qu’une majorité de syndicats ne s’y oppose pas (donc 3 sur 5), selon les règles actuelles de validation des accords (qui doivent changer en 2013 pour être en lien avec la représentativité des syndicats dans les élections professionnelles).
 
L’accord concernera donc tous les salariés de la branche qui n’ont pas d’accords locaux ou d’acquis individuel plus favorables, c’est-à-dire une majorité, selon nos estimations.
 
Financièrement, cela veut dire plusieurs centaines d’euros par an qui ne seront plus déduits de la fiche de paye d’un salarié qui aurait plus d’un arrêt maladie par an.
 
Ce progrès social, nous sommes allés le chercher avec « les dents », sans nous démobiliser malgrè les 4 premiers refus. Notre persévérance a fini par payer ! Nous remercions tous les salariés qui ont soutenu cette revendication, en particulier ceux qui nous ont adressé leurs exemples concrets de pertes de salaires, cela a été un argument fort.
 
Le Synami-CFDT sera signataire de cet accord. Parmi les 3 autres syndicats qui avaient accepté de négocier dans le cadre d’un accord temporaire (contrairement à la CGT), les 2 qui étaient présent (CFE-CGC et CFTC) ont annoncé qu’ils devraient être signataire (le 3ème, FO, n’était pas présent).Sauf énorme retournement, l’accord sera validé.
 
Pour les structures qui prennent aujourd’hui en charge toutes les carences, cela ne change rien, l’avenant ne remet évidement pas en cause les pratiques plus favorables.
Mais attention, on voit depuis longtemps un phénomène de recul social dans des structures qui remettent en cause des acquis locaux supérieurs à la convention, en particulier sur ce point des carences (la ML d’Ajaccio en étant le dernier exemple). Si certains tentaient un « médiocre effet d’aubaine », en voulant réduire les carences sous prétexte que la convention collective sera maintenant un peu meilleure, le Synami appellera à une résistance acharnée dans ces structures.
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jeudi 5 avril 2012, par synami

Messages

  • Merci, merci, merci ! Vraiment un grand merci et félicitations pour cette négociation, qui aboutit à une belle avancée sociale. Croisons maintenant les doigts pour que les autres syndicats suivent...

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