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Convention collective : c’est parti !

Inform’Express FÉVRIER 2011 CFDT/PSTE

Après quatre ans de négociation, les AC. disposent d’une convention collective nationale. Reconnaissance d’un secteur, droits sociaux de ses salariés et avancées pour l’insertion.

•Par Patrick pécherot

« Un chantier pareil laisse presque un vide quand il se termine ». Pour un peu, Carole Hellegouarc’h se sentirait déboussolée. La secrétaire nationale qui vient de clore l’ultime chapitre de la toute jeune convention collective des AC ! peut se rassurer, la pause sera de courte durée. Après les négociations, 2011 s’ouvre sur leur déclinaison. Rails posés depuis le 19 novembre, la CCN couvre les 72 000 salariés du secteur, 12 000 encadrants et 60 000 en parcours d’insertion. « Une branche professionnelle vient de naître », sourit Carole. Jusqu’ici, les ACI n’existaient qu’à travers une galaxie de 1600 TPE sans autre lien que leur statut d’entreprises d’insertion par l’activité économique. Le travail de la CFDT, la création du Synesi, le syndicat national des employeurs, et une longue négociation ont abouti à donner un cadre conventionnel à l’ensemble. « 60 % des encadrants n’en avaient pas (1) et aucun salarié en insertion n’était couvert ». souligne Carole Hellegouarc’h.
L’édifice aura été bâti « appartement par appartement", selon une formule qui a fait ses preuves. Chacun donnant lieu à un accord spécifique (temps de travail, classification, représentation du personnel, égalité professionnelle ... ). La méthode a permis de réunir, dans une majorité de cas, trois signataires syndicaux : CFDT, CFTC et Fa (cette dernière n’a pas ratifié les accords classification, temps de travail et dialogue social). Bande à part, la CGT et la CGC, qui n’ont siégé à aucune réunion paritaire, n’ont pas fait opposition.
Pour être le fruit d’une volonté commune des partenaires sociaux, les négociations n’en auront pas moins connu leur lot de tensions. « Sur la classif, on a failli aller au clash », témoigne Carole.

Point de friction, le projet était, dans certains cas, inférieur aux dispositions dont bénéficiaient des encadrants couverts par d’autres CCN. « On a cherché à aller au plus haut, résume la responsable CFDT, mais aligner tout le monde sur le maximum était impossible. Compte tenu de leur fragilité de nombreux ACI auraient déposé le bilan. »

Prise en compte des réalités d’un secteur à l’équilibre précaire (<< nous avons trouvé des encadrants qui étaient eux-mêmes sur des contrats aidés ») mais contre propositions à la clé, la CFDT a obtenu, pour les salariés concernés, des primes différentielles en points, non résorbables.

« La CCN, c’est du concret, pas un affichage pour se faire plaisir ! »

Pèlerin. « La CCN, c’est du concret, pas un affichage pour se faire plaisir ! », résume Carole Hellegouarc’h. Son volet prévoyance va ainsi permettre, aux 60 000 salariés en insertion d’avoir une couverture complémentaire dont aucun ne bénéficiait. « Dans des activités comme celles des mécanos, des tailleurs de pierre ou des bûcherons, les accidents du travail, on connaît. Mais, jusqu’ici, hormis le droit commun Sécu, il n ’y existait rien ou, dans le meilleur des cas, des arrangements bâtards. »

Autre nouveauté, les ISCT (Instances de santé et conditions de pour se faire travail), expérimentées depuis deux ans dans une vingtaine d’entreprises, ils créeront un lieu de dialogue social dans toutes les ACI trop petites pour disposer d’instances représentatives du personnel.

La représentation des salariés sera composée à proportions égales d’encadrants et d’encadrés en parcours insertion. Une disposition dont la CFDT n’est pas peu fière. « Permettre à ceux qui ont été exclus du monde du travail de reprendre leur place à part entière, ça vaut le coup, non ? »

Pour autant, si l’heure est au champagne, on n’oublie pas que « le plus dur reste à faire »’ : mettre en place la CCN dans l’intégralité des ACI. Les opérations commencent avec la nouvelle année, elles s’étaleront jusqu’au 1er février 2013. « Un choix motivé par la fragilité financière des structures », explique Carole.

« Ce n’est pas parce qu’on est salarié d’une petite entreprise ... qu’on doit avoir de petits droits ».

Outre son investissement dans les commissions qui suivront les travaux, la CFDT va donc reprendre son bâton de pèlerin pour rencontrer les salariés et constituer un réseau militant. Une opération dans laquelle la fédération, son syndicat des métiers de l’insertion (Synami) et les unions régionales ne seront pas de trop. L’aventure rappelle celle des Missions locales ? A la CFDT, on a le sourire : « on ne change pas une formule qui gagne ! Surtout quand elle fait gagner les salariés et avancer le combat contre la précarité. »

(1) les 40 % des encadrants qui disposaient d’une CCN, relevaient de celles qui couvrent les champs professionnels dont dépend l’activité de leur entreprise (métallurgie, horticulture, agriculture, animation. ..)

 

 


 

jeudi 5 janvier 2012, par rcg

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